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" ... ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 188
by Austria - 1877
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 4

Réunion - 1861
...appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. (Suivent les signatures des plénipotentiaires ci-dessus.)...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - Turkey - 1861 - 399 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. Signé : A. WALEWSKI , BOCRQCENBY, BUOL-SCHACEKSTEIN, HUBNER,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1-46

Diplomatic and consular service, French - 1873
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront Accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé : A. WALEWSEI, BOURO.UENEY,...
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Das Staatsarchiv, Volume 2

History, Modern - 1862
...ne aoient couronnes d'un plein succes. li La presente declaration n'est et ne Ho. 181 Pariser 1s5e. sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accdde. V Fait ä Paris, le 16 avril 1856. LS) A. Walewski. (LS) Buol-Schauenstein. (LS) Clarendon....
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 1051 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris , le seize avril mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) Sur...
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 437 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé."1 Lorsque l'on apprit que le représentant de l'Angleterre, Lord Clarendon, avait donné...
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Völkerrecht: Volksthümliche Darstellung

E. H. Th Huhn - International law - 1865 - 332 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856 (Suit la signature de tous les plénipotentiaires). III....
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 437 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé."1 Lorsque l'on apprit que le représentant de l'Angleterre, Lord Clarendon, avait donné...
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A Manual of Naval Prize Law

Sir Godfrey Lushington - Prize law - 1866 - 130 pages
...pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en g6n£raliser 1' adoption ne soient couronnes d'un plein succes. La presente Declaration n'est et ne...huit cent cinquante-six. (Signe) BUOL-SCHAUENSTEIN. HUBNER. WALEAvSKI. BOURQUENEY. CLARENDON. COWLEY. MANTEUFFEL. HATZFELDT. ORLOFF. BRUNNOW. CAVOUR. DE...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions ..., Volume 2, Page 1

Karl von Martens - Diplomacy - 1866
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. Exposés de motifs de conduite. En politique, l'exposé...
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