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" ... ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 188
by Austria - 1877
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) VI....
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 440 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) VI....
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Grundriss des positiven öffentlichen internationalen Seerechts

Hermann Bischof - International law - 1868 - 80 pages
...en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration u'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. 2. Qluajug au» bem $В;иф(е beg ®rafen SßaleWäfi...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1871
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. A. Walewski, Bourqueney, Buol-Schauenstein, Hubner, Clarendon,...
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Jurisprudence du port d'Anvers

Commercial law - 1871
...pour en généraliser l'adoption , ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances , qui y ont ou qui y auront accédé. » (Cette déclaration porte la signature des plénipotentiaires des cinq grandes puissances...
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Jurisprudence du Conseil des prises pendant la guerre de 1870-1871: avec ...

Henri-Martin Barboux - Awards and Prizes - 1872 - 160 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. Signé : A. WALEWSKI. Signé : HATZFELDT. BOURQUENEY. ÛRLOFF....
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 527 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. fSuit la signature df» plénipotentiaires df T Autriche...
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La marine française et la marine allemande pendant la guerre de 1870-1871 ...

Louis Édouard Chevalier - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 275 pages
...puissances n'eussent point adhéré à la déclaration du congrès de Paris. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1836. Signé : A. WALEWSKI. Signé : HATZFELDT. BOURQUENEY. ÛRLOFF....
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - Denmark - 1874
...interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Enfin, il est stipulé dans la déclaration qu'elle n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. La justice des principes énoncés est si évidente et les principes mêmes sont si conformes...
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Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - Law - 1874
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1850. Signé: A. WALEWSKI,BOURQUENEY,BUOL-SCHAUENSTEIN, HUBNER,...
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