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" ... ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 188
by Austria - 1877
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Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i ..., Volume 2

Russia - International cooperation - 1906
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris le 16 avril 1856. (SIGNÉ) Buol-Schauenstein. A. Walevslci. Clarendon. Manteuffel....
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Problems of International Practice and Diplomacy: With Special Reference to ...

Sir Thomas Barclay - Arbitration (International law) - 1907 - 383 pages
...Gouvernements pour en généraliser 1'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accéde. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. 8. CONVENTION BETWEEN HER MAJESTY,...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 892 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront aceédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. A. Walewski Bourqueney. Buol-Schaueustein. Hubuer. Clarendon....
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La seconde Conférence de La Haye: modèles de clauses et conventions

Sir Thomas Barclay - Arbitration (International law) - 1907 - 77 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. comme domicilie dans un port ennemi,...
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International Documents: A Collection of International Conventions and ...

Edward Arthur Whittuck - International law - 1908 - 472 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont, ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril, mil huit cent cinquante-six. (Suit la signature de tous les...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

Diplomatic and consular service, French - 1873
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront , accédé. Fait ù Paris, le seize avril rail huit cent cinquante-six. [LS) Signé : A. WALEWSEI,...
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Les principes de droit international

Thomas Joseph Lawrence - International law - 1920 - 775 pages
...ne saurait guère être refusé, malgré la clause finale de la Déclaration qui stipule qu'elle ' n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé '. En effet, depuis qu'elle existe, cette Déclaration a été observée dans tous les conflits...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1938, Volume 64

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1981 - 644 pages
...appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. » La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » Tous les Etats du monde civilisé accédèrent, à l'exception du l'Espagne, des Etats-Unis...
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The Law of Naval Warfare: A Collection of Agreements and Documents With ...

Natalino Ronzitti - Law - 1988 - 888 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril, 1856. tion of contraband of war; 3. Neutral goods, with the exception...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1865
...soient couronnés d'un plein succès. AtrSTKU, FRANCE, GREAT BRITAIN, PBUSSIA, &C. 137 La présente Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16th Avril, 1856. (Suivent les signatures.) Protocole No. 24.— Séance...
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