 | Ernest Nys - International law - 1906 - 778 pages
...DE LAPRADELLH et N. POLITIS, ouvrage cité, p. 131. « La présente déclaration, était-il ajouté, n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » Les plénipotentiaires des sept puissances signèrent la déclaration, le 16 avril 18o6.... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris le 16 avril 1856. (SIGNÉ) Buol-Schauenstein. A. Walevslci. Clarendon. Manteuffel.... | |
 | Sir Thomas Barclay - Arbitration (International law) - 1907 - 412 pages
...Gouvernements pour en généraliser 1'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accéde. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. 8. CONVENTION BETWEEN HER MAJESTY,... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront aceédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. A. Walewski Bourqueney. Buol-Schaueustein. Hubuer. Clarendon.... | |
 | Sir Thomas Barclay - Arbitration (International law) - 1907 - 88 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. comme domicilie dans un port ennemi,... | |
 | Edward Arthur Whittuck - International Peace Conference - 1908 - 524 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont, ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril, mil huit cent cinquante-six. (Suit la signature de tous les... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...pour en généraliser l'acception ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquantesix. Signé : A. WALEWSKI. — BOURQUENEY.... | |
 | Ernest Nys - International law - 1912 - 792 pages
...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « La présente déclaration, était-il ajouté, n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » Us plénipotentiaires des sept puissances signèrent la déclaration, le Iti avril 18ot3.... | |
 | Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913 - 452 pages
...erwarteten Beitrittserklàrungen keine Vereinbarnng getroffen. Der SchluBpassus: ,,La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé" làBt erkennen, daB die Signatarmâchte jede irgendwie und irgendwann erfolgende Beitrittserklârung... | |
 | International law - 1873 - 796 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront , accédé. Fait ù Paris, le seize avril rail huit cent cinquante-six. [LS) Signé : A. WALEWSEI,... | |
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... ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration... 
