 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843
...à Versailles le 23 mars 1728, registrée en parlement le 20 avril suivant. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. Les différents accidents qui sont arrivés de l'usage et du port... | |
 | France. Chambre des députés - 1844
...noms soient immortels corn me voire zèle et l'héroïsme de nos guerriers. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Voulant évitera nos peuples le fléau d'une guerre étrangère qui peut... | |
 | 1845
...BRUS, RÖSSEL, WALCKENAER, RÈGLEMENT DE LA SOCIÉTÉ. 31 ORDONNANCE DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Vu l'article 910 du Code civil, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui... | |
 | Eugène Dutilleul - 1846
...reculer, ainsi que le prouve l'ordonnance suivante : ORDONNANCE DU ROI. a Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , » A tous ceux qui ces présentes verront, salut. » Sur le compte qui nous a été rendu : » 1°. Que parmi les établissemens... | |
 | 1846
...1825 , SUR LES FABRIQUES. Au Château des Tuileries , le 12 janvier 1825. CHARLES , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A. tous ceux qui ces présentes verront, SALDT. Sur le rapport de notre MinistreSecrétaire d'État au département des... | |
 | Alexandre Laya - France - 1846
...secrétaire d'État des travaux publics, Baron CAPELLE. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons... | |
 | Eugène Dutilleul - Church and state - 1846 - 498 pages
...reculer, ainsi que le prouve l'ordonnance suivante : ORDONNANCE DU ROI. « Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , » A tous ceux qui ces présentes verront) saiut. » Sur le compte qui nous a été rendu s » 1°. Que parmi les établissemens... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 554 pages
...DU ROI RELATIVE AUX CONSEILS DE FABRIQUE DES ÉGLISES. Du 12 janvier 1825. CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des... | |
 | France - 1848
...ä210. 46) Ludwig XVIII. will den Mord des Generals Lagarde bestraft wissen. Louis par la gräce de Dieu, roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces pre'sentes verront salul: Un crime atroce a souille notre ville de Nismes. Au mepris de la charte constitutionnelle... | |
 | France - 1866
...VERSAILLES LE 8 IltCESBRE 16!>9. (AHCII. DE L'EMPIRE, iECTIOS LÉC. COU. nOKDOSHii;.) Louis par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Par noslre déclaration du 4 septembre 1G9G et arresl de noslre... | |
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CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
