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" La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... "
Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ... - Page 143
by Francia - 1806 - 532 pages
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Civil law - 1906 - 619 pages
...Art. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il appartient pour moitié à celui qui Га découvert , et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée...
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Du sauvetage et de l'assistance maritimes

Henri Cauwès - Salvage - 1907 - 172 pages
...vrai pour les épaves que pour les trésors. (1) Autran, 1899-1900, p. 749. (2} Article 716, S 2. » Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur...et qui est découverte par le pur effet du hasard ». (3) Planiol, Traité de droit civil, t. I, S 1325, p. 466. M. Redon (»;, dans son ouvrage sur...
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Bulletin de l'Institut national genevois, Volumes 13-15

Institut national genevois - 1865
...appartenu à personne, ni le trésor, c'est-à-dire, suivant la définition du Code Civil, article 71G, « toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne...peut justifier sa propriété, et qui est découverte parle pur effet du hasard. » &*3. Le devoir de celui qui trouve une chose perdue, est de rechercher...
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Le Referis: droit des affaires, comptable, gestion financière ..., Volume 2

Paul-Jacques Lehmann, Patrice Macqueron - Business - 1995 - 394 pages
...Toutefois, cette opération ne doit pas conduire à une revente à perte. TRÉSOR /T\ dSsdIffîires 1. Toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard. Kremple : des pièces d'or découvertes par des ouvriers travaillant au déblaiement des décombres...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1866
...trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, la propriété en appartient pour moitié à l'inventeur, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds....laquelle personne ne peut justifier sa propriété. Dévelop. La législation relative au trésor a paru pouvoir Mro nnssitrtt fixée qu'indiquée. TITRE...
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Revue pénale suisse: 1893

1893
...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrni, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds." Code Nap. 716, al. 1. Einen Schritt weiter war inzwischen das Strafgesetz für Österreich gegangen....
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