...Art. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il appartient pour moitié à celui qui Га découvert , et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée...

...vrai pour les épaves que pour les trésors. (1) Autran, 1899-1900, p. 749. (2} Article 716, S 2. » Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur...et qui est découverte par le pur effet du hasard ». (3) Planiol, Traité de droit civil, t. I, S 1325, p. 466. M. Redon (»;, dans son ouvrage sur...

...civil porte : fLa propriété du trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui Ta découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor est toute chose cachée...

...conçu : La propriété d'un trésor npp'irlicnl ù celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds, lc trésor est loute chose, cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier de propriété...

...Aux termes de l'article 716 du Code civit, quiconque découvre, dans le fonds d'autrui, une schose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut...et qui est découverte par le pur effet du hasard ° a droit & la moitiô de cette о chose ° à laquelle le Code civil donne la dénomination de s...

...à la raison qu'à la morale de tons les peuples ». J'ajoute qu'aux termes de l'art. 716 (G. civ.) le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété ; or, les tombeaux récemment découverts ne rentrent pas dans cette définition, puisque les inscriptions...

...ici, est certainement impropre. Je le prends au sens que lui donne l'article 716 du Code civil : » Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur...personne ne peut justifier sa propriété, et qui es1 découverte par le pur effet du hasard » ; mais, pour les gens du moyen-âge, un trésor désignait...

...Aux termes de l'article 7i6 du Code Civil, la propriété du trésor trouvé dans le fonds d'autrui appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. D'après ce principe, la somme trouvée dans la démolition de la caserne dite Ousta Moussa (i) devait...

...ayant trouvé la chose mais il n'a chleit a aucune gratification (art. i3). La propriété d'un trésor appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds (art. i5). (On donnait la même solution au Droit en viguswr auparavant sous la condition que la personne...

...appartenu à personne, ni le trésor, c'est-à-dire, suivant la définition du Code Civil, article 71G, « toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne...peut justifier sa propriété, et qui est découverte parle pur effet du hasard. » &*3. Le devoir de celui qui trouve une chose perdue, est de rechercher...