 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 972 pages
...celui qui le trouve dans sort, propre fonds : si le » trésor est trouvé dans le fonds A' autrui, il appartient pour moitié à » celui qui l'a découvert,...pour l'autre moitié au propriétaire du » fonds ». Doit être considéré comme inventeur celui qui a découvert le trésor (art. 716), c'est-à-dire... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 938 pages
...34. 58«. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personnelle peut justifier sa propriété et qui est découverte par l'effet du hasard. S L. 31, ?... | |
 | Auguste Limousin - 1889 - 566 pages
...trésor, par application de l'art. 716, qui déclare que « le trésor trouvé dans le fonds » d'autrui appartient pour moitié à celui qui l'a > découvert,...pour l'autre moitié au propriétaire > du fonds. » L'acheteur peut-il, après la résolution prononcée , répéter contre le vendeur les frais et... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...576. La propriété d'un trésor appartient à celui 716. qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. On appelle trésor toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...d'un trésor appartient à celui 716. qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est troirvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. On appelle trésor toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété... | |
 | Louis Mérignhac - Community property - 1894 - 588 pages
...effet, constitue nécessairement un pur don de fortune, puisque d'après l'art. 716, il consiste en ' toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard ». — Marcadé, toc. cit.; Rodière et Pont, t. 2, n. 1244 et 1245; Aubry et Rau, t. 5, § 522, texte... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - Picardy (France) - 1895 - 562 pages
...attribue positivement la propriété d'un trésor à celui qui le découvre dans son propre fonds ; s'il est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — MM. Narcisse Dupont et Valery Obry, manufacturier à Prouzel, présentés à la dernière séance... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - Picardy (France) - 1895 - 788 pages
...attribue positivement la propriété d'un trésor à celui qui le découvre dans son propre fonds ; s'il est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — MM. Narcisse Dupont et Valéry Obry, manufacturier à Prouzel, présentés à la dernière séance... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1895 - 724 pages
...civil. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...appartient pour moitié à celui qui l'a découvert et pour l'aulre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1896 - 1002 pages
...trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le Tonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui...et qui est découverte par le pur effet du hasard. PEINTURE. — SCULPTURE. N° 1294. Vacket au pâturage, peinture sur toile par M. Merlot, artiste originaire... | |
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La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... 
