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" La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... "
Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ... - Page 143
by Francia - 1806 - 532 pages
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Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé ..., Volume 1

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888
...celui qui le trouve dans sort, propre fonds : si le » trésor est trouvé dans le fonds A' autrui, il appartient pour moitié à » celui qui l'a découvert,...pour l'autre moitié au propriétaire du » fonds ». Doit être considéré comme inventeur celui qui a découvert le trésor (art. 716), c'est-à-dire...
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Le code civil annoté, étant le code civil du Bas-Canada: (en force depuis le ...

Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 851 pages
...34. 58«. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personnelle peut justifier sa propriété et qui est découverte par l'effet du hasard. S L. 31, ?...
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Droit romain:- Le concubinatus: Droit francais:- Des causes du divorce et ...

Auguste Limousin - 1889 - 226 pages
...trésor, par application de l'art. 716, qui déclare que « le trésor trouvé dans le fonds » d'autrui appartient pour moitié à celui qui l'a > découvert,...pour l'autre moitié au propriétaire > du fonds. » L'acheteur peut-il, après la résolution prononcée , répéter contre le vendeur les frais et...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - Civil law - 1892 - 531 pages
...576. La propriété d'un trésor appartient à celui 716. qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. On appelle trésor toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - Civil law - 1892 - 531 pages
...d'un trésor appartient à celui 716. qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est troirvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. On appelle trésor toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété...
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Traité du régime de communauté

Louis Mérignhac - Community property - 1894
...effet, constitue nécessairement un pur don de fortune, puisque d'après l'art. 716, il consiste en ' toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard ». — Marcadé, toc. cit.; Rodière et Pont, t. 2, n. 1244 et 1245; Aubry et Rau, t. 5, § 522, texte...
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Bulletins de la Société des antiquaires de Picardie

Société des antiquaires de Picardie - Picardy (France) - 1895
...attribue positivement la propriété d'un trésor à celui qui le découvre dans son propre fonds ; s'il est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — MM. Narcisse Dupont et Valery Obry, manufacturier à Prouzel, présentés à la dernière séance...
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Société des antiquaires de Picardie: Bulletin, Volume 18

Société des antiquaires de Picardie - Picardy (France) - 1895
...attribue positivement la propriété d'un trésor à celui qui le découvre dans son propre fonds ; s'il est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — MM. Narcisse Dupont et Valéry Obry, manufacturier à Prouzel, présentés à la dernière séance...
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Bulletin de la Societe des sciences historiques et naturelles de ..., Volume 49

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1895
...civil. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...appartient pour moitié à celui qui l'a découvert et pour l'aulre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle...
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Bulletin de la Societe des sciences historiques et naturelles de ..., Volume 50

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1896
...trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le Tonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui...et qui est découverte par le pur effet du hasard. PEINTURE. — SCULPTURE. N° 1294. Vacket au pâturage, peinture sur toile par M. Merlot, artiste originaire...
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