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" La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... "
Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ... - Page 143
by Francia - 1806 - 532 pages
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Traité du mariage et ses effets, Volume 2

Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853
...conventionnelle. Or, aucune exception ne se rencontre relativement au trésor, que l'article 716 définit : « Toute chose cachée ou » enfouie sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard. » (Code civil, art. 716, §2.) La propriété du trésor, dit le même article, appartient à celui...
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Traite du mariage et de ses effets, Volume 2

Louis Charles Antoine Allemand - 1853
...ne se rencontre relativement au trésor, que l'article 716 définit : « Toute chose cachée 0i1 » enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa...et qui est découverte par le pur effet du hasard. » (Code civil, art. 716, §2.) La propriété du trésor, dit le même article, appartient à celui...
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Theologia dogmatica et moralis ad usum seminariorum, Volume 3

J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853
...à celui qui le trouve dans sou propre funds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui ¡I appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. 1-е trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,...
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Explication Historique, Dogmatique, Morale, Liturgique et ..., Volume 2

Ambroise Guillois - Catechisms, French - 1853
...public, il s'ensuit que si un trésor est trouvé dans une grande route, dans un fleuve navigable, etc., il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au gouvernement. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur laquelle personne ne peut justifier...
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(XII, 580 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853
...celui qui le trouve dans son propre fonds. S'il est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient par moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds (I). Par conséquent, si le trésor est découvert dans un fonds qui appartient à une église, ou...
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Théologie morale à l'usage des curés et des confesseurs, Volume 1

Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853
...celui qui le trouve dans son propre fonds. S'il est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient par moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds (1). Par conséquent, si le trésor est découvert dans un fonds qui appartient à une église, ou...
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Traité élémentaire de droit Roman: ouvrage conforme a la nouvelle ..., Volume 1

Raymond de Fresquet - Roman law - 1854 - 572 pages
...pris ici dans le sens de valeur, objet précieux. Dans notre Code Napoléon, art. 717, on trouve : « Le trésor est toute chose « cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa proHistorique « priété. » L'histoire de l'attribution du trésor chez les Romains ldur!Sn est pleine...
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855
...trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre Tonds : si le trésor est trouvé dans le tonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'.iu- . Ire moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle...
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Commentaire sur le code Napoléon, Volume 3

Jacques Marie Boileux - 1856
...Pr.). 716 — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfuie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet...
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Bulletin du bibliophile, Volume 12, Part 2

Bibliography - 1856
...trésor de cette sorte n'a rien a démêler avec l'article 716 du Code civil, lequel dispose: « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...l'autre moitié au propriétaire du fonds. » Le trésor que découvre un bibliophile est bien à lui; et il ya une bonne raison ,à cela : ce n'est pas seulement...
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