...conçu : u La propriété d'un trésor appartient à » celui qui le trouve dans sou propre fonds; si le trésor est » trouvé dans le fonds d'autrui,...pour l'autre moitié au propriétaire du » fonds. » Sur quoi le tribunal a rendu le jugement suivant : Quant aux conclusions principales : Attendu qu'au...

...n'est ni un fruit ni un produit. Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui.dit l'article 716, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. L'usufruitier peut naturellement réclamer la part qui revient à l'inventeur, si c'est lui qui a trouvé...

...5.— CN. 714. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...justifier sa propriété et qui est découverte par l'effet du hasard. jfL. 31, $ 1, De mltfuirendo rcrum. — Cod., L. unir«, /V ilirmitrif. — Insttit.,...

...dom. 41, '1. La propriété du trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds (art. 716). Le code a adopté les règles du droit romain, qui étaient autrefois suivies en Allemagne...

...l D. de acq. rer. dorn. (41.1) Art. 716, lid à, С. N. Le trésor est toute Лове cachée он enfouie , sur laquelle personne ne peut justifier...et qui est découverte par le pur effet du hasard. .¿rtrlOOfi Ontwerp 1820 verborgene schatten, dat is geld of kostbaarhcden, welke in der tijd door...

...termes : « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve «dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le « fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a dé« couvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. «Le trésor est toute chose cachée...

...des règles particulières ; mais on ne peut pas dire aujourd'hui in nullius bonis tint' (BuGNHT). moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre...toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne rie peut justifier sa propriété et qui est découverte par l'effet du hazard. the other half to the...

...que le trésor est, aux termes de la définition qu'en donne l'art. 716 C. civ., toute chose cachée sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,...et qui est découverte par le pur effet du hasard ; que cette définition s'applique aussi bien aux objets précieux cachés et découverts dans un milieu...

...effet, que le trésor est, aux termes de la définition qu'en donne l'art. 716 Ce., toute chose cachée sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,...et qui est découverte par le pur effet du hasard ; que cette définition s'applique aussi bien aux objets précieux cachés et découverts dans un milieu...

...sera jugée nécessaire. О OBJET TROUVÉ. — TRÉSOR. Le trésor est toute chose enfouie ou cachée sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété...et qui est découverte par le pur effet du hasard. (Art. 71(5 du Code civil.) La loi fait du trésor deux parts : une moitié est attribuée au propriétaire...