 | France - 1822 - 802 pages
...tems et dans le lieu des risques , ta somme prêtée ne peut être réclamée. .»vit. Les déobels , diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose , et les dommages causés par Je lait de 1 emprunteur , rie sont point à la charge du prêteur. 327- Kn cas de naufrage , le paiement... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...( Voyez Procès-verbal , a." in et iv, art. 355>. LES assureurs ne sont pas chargés des déchets , diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose , ou par le fait , soit de l'assuré et de ses préposés (i), soit des chargeurs , affréteurs ou... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827 - 762 pages
...devoir établir a ce dernier titre la disposition de l'art. Ззб, qui dispose : « Les déchets, diminutions et » pertes qui arrivent par le vice...propre de la chose, et les dommages causés par le fait de » l'emprunteur, ne sont point à la charge du prêteur. » Par lu, il devient évident que les... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...peut non plus être réclamé. Il n'était stipulé qu'en cas d'heureuse arrivée 326. Les déchets , diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et (l) Si les obîets sur lesquels le prêt à la grosse a eu lieu sont entièrement perdus, ou pris et... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...Règlement d'Amsterdam, art. 27. Cette règle a été adoptée par notre Ordonnance. • Les déchets , diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la » chose , ne tomberont point sur les assureurs. • Art. 2Q, titre des assurances. S'il n'est autrement porte... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...et même la prime lui est acquise , s'il a commencé à courir les risques. » 353. Les déchets . diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose , cl les dommages causes par le fait et faute des propriétaires , affréteurs ou chargeurs, ne sont... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...être réclamé. Il n'çtait stipulé qu'en cas d'beureuse arrivée. 326. Les décbets , diminntions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose , et les dommages causés par le fait de l'emprunteur, ne sont point à la cbarge du préteur. = Par la vice propre de la chose. Comme si... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 688 pages
...Code de commerce contient une disposition semblable dans l'art. 35a, qui porte : « Les dé» chets, diminutions et pertes qui arrivent par le » vice...la chose, et les dommages causés « par le fait et la faute des propriétaires, ne sont » point à la charge des assureurs. » II est vrai que ces textes... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...dans le lieu des risques, la somme prêtée ne peut être réclamée. • •"••'<. Les déchets, o ` r de l'emprunteur, ne sont point à la charge du préteur. 527. En cas de naufrage, le paiement des sommes... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1840 - 674 pages
...le temps et dans le lieu des risques , la somme prêtée ne peut j être réclamée. Les déchets , diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre...de la chose , et les dommages causés par le fait de l'emprunteur, ne sont point à la charge du prêteur. En cas de naufrage ( ou de tout autre sinistre... | |
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Les déchets , diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages causés par le fait de l'emprunteur, ne sont point à la charge du prêteur. 
