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" Les déchets , diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages causés par le fait de l'emprunteur, ne sont point à la charge du prêteur. "
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre ... - Page 76
by Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1844
...particulière à la cargaison.— 4 mars 1830, jugem. arbitral, Dallez, n. 332. 244.— Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, ne sont pas non plus à la charge de l'assureur (C. comm. 352). 245. — ° Ces mots, vice propre de...
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