 | 1852 - 742 pages
...et les plus élémentaires, il faut décider que, pour que l'autorité de la chose jugée ait lieu, il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, qu'elle soit entre les mêmes parties ; — Que l'art. 800 ne permet donc d'appliquer à d'autres qu'aux... | |
 | J. Bédarride - Dolus (Civil law) - 1852 - 676 pages
...offrira, par rapport à l'instance nouvelle, les caractères prescrits par l'article 1351, à savoir : que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; qu'elle s'agite entre les mêmes parties et en la même qualité : Eadem res, eadem ratio petendi,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1853 - 552 pages
...jugée :— Attendu que, pour qu'il y ait chose jugée, il faut, d'après l'art. 1M51 , Cod. Nap., que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, entre les mêmes parties ; que rien de cela ne se rencontre dans la cause actuelle ; qu'en effet, dans... | |
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 482 pages
...1004. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. 11 faut que la chose demandée soit la même ; que la...sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en la même qualité. d'Aigle, en date du 29... | |
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 580 pages
...certains et les plus élémentaires, il faut décider que, pour que Pauloriléde la chose jugée ait lieu, il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, qu'elle soil entre les mêmes parties;— Que l'an. 800 ne permet donc d'appliquer à d'autres qu'aux... | |
 | Jassuda Bédarride - Dolus (Civil law) - 1854 - 614 pages
...offrira, par rapport à l'instance nouvelle , les caractères prescrits par l'article 15S1, à savoir : que la chose demandée soit la même; que la demande soit fondée sur la même cause; qu'elle s'agite entre les mêmes parties et en la même qualité : Eaîlem res, eadem ratio petendi,... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 440 pages
...ou à son serment. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la...sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. La présomption légale... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 632 pages
...besoin d'être prouvée. Cependant la chose jugée n'a autorité qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la...sur la même cause, que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité. »l»4. Les règles concernant... | |
 | 1872 - 1160 pages
...restrictions : a L'autorité de la chose jugée, dit-il, n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait f objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la...sur la même cause; que la demande soit entre les mêmes parités et formées par elles et contre elles en la même qualité, n — Voilà pour la présomption... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856 - 922 pages
...établis par la loi. 4*0. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait I objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la...sur la même cause, que la demande soit entre les mêmes parties, et formées par elles et contre elles en la même qualité. ('.. civ. 1351. •i»... | |
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L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles... 
