 | Nicolas G. Vrabiesco - Moral obligation - 1921 - 196 pages
...obligation naturelle. Le troisième alinéa de l'art. 1384 pose le principe que sont responsables « les maîtres et les commettants du dommage causé...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ». Cette responsabilité est la plus grave de toutes, parce qu'elle engage le maître et commettant... | |
 | Université de Grenoble - Law - 1906 - 900 pages
...entendue1. IV. Les maîtres et les commettants. 68. Sont responsables, dit l'article i38/i alinéa 2, « les maîtres « et les commettants, du dommage causé...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ». L'examen du quatrième alinéa de l'article i38£ fait apparaître que la présomption de faute... | |
 | Egypt - 1928 - 606 pages
...eux; les instituteurs et artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis ; les maîtres et commettants , du dommage causé par leurs domestiques...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Ce sont ensuite les cas de responsabilité du fait des animaux que l'on a sous sa garde (art. i385).... | |
 | France - 1895 - 600 pages
...consacrera qu'un cas de présomption juris tantum. b). Les instituteurs et les artisans (sont responsables) du dommage causé par leurs élèves et apprentis,...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance (1384, al. 3). L'instituteur est celui qui se charge de l'instruction et de l'éducation de l'enfant.... | |
 | Law reports, digests, etc - 1901 - 672 pages
...Sourdat, entre autres. No 884, vol. II, p. 124, s'exprime ainsi: "Les maîtres et commettants répondent du dommage causé par leurs domestiques et préposés,...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Le principe et la raison de cette responsabilité se trouve dans le choix libre et volontaire du commettant,... | |
 | France - Law - 1841 - 774 pages
...difficulté. L'art. 1384 du Code civil dispose que • les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. » A plus forte raison sont-ils responsables quand ils sont eux-mômes les auteurs des dommages. Alors... | |
 | F. H. Lawson, Βασίλειος Σπ Μαρκεζίνης - Law - 1982 - 374 pages
...garde sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les commettants, du dommage causé...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.' (L. 5 avril 1937) 'La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans... | |
 | Cyrille Fijnaut - Law - 1995 - 328 pages
...L'article 1384, al. 3, du Code civil déclare les maîtres et les commettants responsables envers les tiers du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Cette responsabilité civile porte aussi bien sur le dommage causé par un fait de caractère purement... | |
 | Charles M. Thiebauld, Pierre Sprumont - Education - 1997 - 500 pages
...dommage causé par leurs enfants mineurs. « ¿es instituteurs du dommage causé par leurs élèves pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance....lieu, à moins que les père et mère, instituteurs, ... ne prouvent qu'ils « n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » Cette... | |
 | Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - 200 pages
...solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Les martres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques...ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.... | |
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Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. « La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils... 
