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" Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. « La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils... "
Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ... - Page 125
by France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
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Les admissions parallèles dans les écoles de commerce

Hobsons, - Business schools - 2007 - 344 pages
...civil dont les dispositions sont les suivantes : « Les maîtres et commettants [sont responsables) du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. » Pour que le texte précité soit applicable il faut que certaines conditions soient réunies. En...
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