 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation - Page 350edited by - 1885Full view - About this book
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — 5° le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies , les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1841 - 282 pages
...à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...sur la « salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables , « et celui de faire cesser...la distribution des secours « nécessaires , les accidens et les fléaux calamiteux , tels « que les incendies , les épidémies , les épizooties... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables , et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1843 - 484 pages
..., n° 5, confie nommément à l'autorité municipale « le soin de prévenir par les précautions x convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours » nécessaires , les accidents et les fléaux calamiteux , tels que les incenx dies, les épidémies, les épizooties... » Ce pouvoir... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...sur la <f salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables , <( et celui de faire cesser...la distribution des secours « nécessaires , les accidens et les fléaux calamiteux , tels « que les incendies , les épidémies , les épizooties... | |
 | 1847 - 890 pages
...août 1790 a classé parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, par des précautions convenables,...par la distribution des secours nécessaires, les fléaux calamii eu v , tels que les inondations , les incendies , les épidémies, les épizooties.... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 424 pages
..., à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et les épizooties, en provoquant aussi... | |
 | Law reports, digests, etc - 1851 - 508 pages
...Les objets de police confiés à la riyilance et à l'autorité des corps municipaux sont... « !î" Le soin de prévenir par des PRÉCAUTIONS CONVENABLES , et celui de faire ceiser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calatniteux, tels que... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; > 8* Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
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