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" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... "
Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation - Page 350
edited by - 1885
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La santé publique; législation sanitaire de la France

Henri Charles Monod - Public health laws - 1904 - 374 pages
...municipale, qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité, comprend notamment le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser les maladies épidémiques*. 1. Quatre à cinq en 1883 (Rapport de M. .Maze. député, au nom d'une...
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Housing - 1905 - 733 pages
...sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Housing - 1905 - 733 pages
...rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; « 5« Le soin de prévenir par des précautions convenables,...celui de faire cesser par la distribution des secours néccsssaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 297 pages
...et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant...
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La loi municipale: Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1906
...sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 462 pages
...particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagne sa mort; — 5° L'inspection sur la fidélité du...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...
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Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionnelles et ...

Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1107 pages
...; 5" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la moure, et sur la salubrité des comes-tibles exposés en...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...
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La préfecture de police

Edmond Mouneyrat - Paris (France) - 1906 - 196 pages
...prendre toutes les mesures de sûreté générale. Le préfet de police, magistrat municipal. — Un précautions convenables et celui de faire cesser...distribution des Secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...
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Formulaire des actes des administrations communales et des ..., Volume 1

Pierre Biddaer - 1907
...1. 1«, p. 7. — Voy. infra, v» DISPARITION DE PEHSOKNK.DISPOSITIONS GÉNÉRALES. municipaux : « le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamitcux » . En vertu de cette disposition, les conseils communaux ont le pouvoir ilY-dicter...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 975 pages
...comestibles exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir par les précautions convenables,et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux,'tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant...
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