 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation - Page 350edited by - 1885Full view - About this book
 | Henri Monod - Public health laws - 1904 - 402 pages
...municipale, qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité, comprend notamment le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser les maladies épidémiques*. 1. Quatre à cinq en 1883 (Rapport de M. .Maze. député, au nom d'une... | |
 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - Housing - 1905 - 766 pages
...sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Housing - 1905 - 756 pages
...rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; « 5« Le soin de prévenir par des précautions convenables,...celui de faire cesser par la distribution des secours néccsssaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagne sa mort; — 5° L'inspection sur la fidélité du...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...; 5" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la moure, et sur la salubrité des comes-tibles exposés en...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Edmond Mouneyrat - Paris (France) - 1906 - 208 pages
...prendre toutes les mesures de sûreté générale. Le préfet de police, magistrat municipal. — Un précautions convenables et celui de faire cesser...distribution des Secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...1. 1«, p. 7. — Voy. infra, v» DISPARITION DE PEHSOKNK.DISPOSITIONS GÉNÉRALES. municipaux : « le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamitcux » . En vertu de cette disposition, les conseils communaux ont le pouvoir ilY-dicter... | |
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