 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation - Page 350edited by - 1885Full view - About this book
 | Didier Tabuteau - Medical policy - 2006 - 436 pages
...publique. La loi de 1884 sur l'organisation municipale confie aux autorités de police municipale : « Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser [...] les accidents et des fléaux calamiteux, tels que [...] les maladies épidémiques contagieuses... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1909 - 578 pages
...accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou a la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiqucs ou contagieuses,... | |
 | Société havraise d'études diverses - 1886 - 240 pages
...4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations ; 5° l'inspection sur la salubrité des comestibles exposés en vente...convenables et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1910 - 538 pages
...habitants victimes d'accidents ou de fléaux calamiteux, puisque ce même article confie aux maires « le soin de prévenir par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Hygiene - 1921 - 1390 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. « Elle comprend notamment... « 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser, parla distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - 384 pages
...des comestibles exposés en vente pu« blique; « 5° Le soin de prévenir, par les pré« cautions convenables, et celui de faire « cesser, par la distribution des secours « nécessaires, les accidens et fléaux cala« miteux, tels que les incendies, les épi« démies, les épizooties, en... | |
 | 1885 - 1108 pages
...lait en somme que répéter ce que disait la loi d'août 1700 qui conférait aux corps municipaux « le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser les accidents et fléaux calamiteux, tels que les épidémies... » La législation est donc insuffisante.... | |
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