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" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... "
Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation - Page 350
edited by - 1885
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Joseph Edouard Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - Ciphers - 1867 - 832 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — S» le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies, en provoquant aussi,...
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Essai sur le droit communal de la Belgique

Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 350 pages
...sur la salu« brité des comestibles exposés en vente publique; « 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, « et celui de faire cesser...distribution des secours « nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les « incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant...
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L'administration locale en France et en Angleterre

Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 447 pages
...et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique...; 5° le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les incendies, les épidémies, les épizooties. ..; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements...
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Etudes pratiques sur le Code pénal, Volume 7

Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872
...comestibles, exposés en vente publique ; — 5°lesoindeprévenir, par lesprécautionsconvenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que 312 LIV. IV. — CHAP. II. SECT. lre. CONTR. ET PE1NIÎS. les incendies,...
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De la prostitution dans les grandes villes au dix-neuvième siècle et de l ...

Julien François Jeannel - Electronic book - 1874 - 647 pages
...pouvoir municipal sont résumées en ces termes : « Le maintien du bon ordre dans les lieux publics, le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser les fléaux calamiteux, tels que les épidémies. » D'après la loi des i 9-22 j uillet \ 791 , ar...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant...
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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Volume 2

N. A. Carré - Justices of the peace - 1876
...au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties ; en provoquant enfin,...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 3

Law - 1876
...soin de prévenir, par les précautions (2) PASICBISIE BELGE, 1841,1, 187 ; 1872, 1,315:1874. I, 331. convenables; et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calatniteux, tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi,...
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Processions jubilaires: interdiction; affaire de M. l'évêque contre M ...

Liége (Évêque de.) - 1877
...soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique ; 5° le soin de prévenu- par des précautions convenables et celui de faire...distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, etc. » La loi du 19 juillet 1791,...
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Recueil des dispositions pénales dont l'application appartient aux juges de ...

Joseph Liger - 1877 - 121 pages
...mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies et épizooties, en provoquant aussi...
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