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" Le Maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure : 1° de la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° de l'exécution des mesures de sûreté générale ; 3° des fonctions spéciales qui lui sont attribuées... "
Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la doctrine et ... - Page 415
by Gabriel Michel Dufour - 1901
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - France - 1884
...supérieure: l°'De la publication et de 1 exécution des lois et règlements; 2° De ¡'exécution des mesures de sûreté générale ; 3° Des fonctions spéciales qui lui sont ait ibuées par les lois (1). 93 Le maire, ou à son défaut le sous préfet, pourvoit d urgencia ce...
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La réforme des assemblées lcoales en Tunisie: Conseils municipaux et ...

Victor Silvera - Local government - 1953 - 83 pages
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Revue juridique et politique de l'union française, Volume 7

Administrative law - 1953
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Élections et attributions des maires et adjoints et des conseillers municipaux

Jean Lassaigne - Local government - 1959 - 27 pages
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Annuaire de la Martinique

Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900
...sont relatifs. Art. 92. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure : !" De la publication et de l'exécution des lois et règlements...l'exécution des mesures de sûreté générale; 3 Drs fonctions spéciales qui lui sont attribuée* par les lois. Art. 93- Le maire, ou, à son défaut,...
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Schriftenreihe, Volumes 15-17

Verein für Kommunalwissenschaften (Germany) - 1967
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Élections municipales, élections politiques

Franck Sérusclat - Local elections - 1977 - 189 pages
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Cahiers du communisme, Volume 30, Issue 1

Communism - 1953
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La Revue française d'apiculture, Issues 305-315

Bee culture - 1973
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La décentralisation et le développement des territoires au Bénin

Oladé Okunlola Moïse Laleye - Benin - 2003 - 327 pages
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