 | Charles Demolombe - Civil law - 1881 - 516 pages
...loi elle-même qui règle le sort de la succession : « .... Elle sera dévolue à ceux avec lesquels il aurait « eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient re« cueillie à son défaut. » Ainsi l'article 1 36 prononce une dévolution, une attribution au... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...725, 744, 1039, 1315, 1983. Art. 136. S'il s'onvre une succession à laquelle soit appelé un Indivlda dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels 11 aurait eu le droit de concourir, nu à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. Voy.... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...cas particulier, celui d'une succession : «S'il s'ouvre une succession à laquelle soit ap> pelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue ,...elle sera dévolue •» exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir ou » à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut.... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...saisi : Ei incwnliit probatio qui dicit. ta». S'il prouve une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. La... | |
 | Charles Brocher, Alphonse Rivier - Conflict of laws - 1882 - 484 pages
...l'ouverture de la succession. L'article 136 ajoute: « S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. »... | |
 | Law reports, digests, etc - 1883 - 932 pages
...Considérant que l'art. 57 statue ce qui suit: « S'il s'ouvre une » succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence » n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux » avec lesquels il aurait eu le droit de concourir ou à ceux qui n l'auraient recueillie à son défaut.... | |
 | Henry Deschamps - 1884 - 880 pages
...recueillir; l'article 136 nous dit qu'elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels cette personne aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut ; puis l'article 137 ajoute : « Ces dispositions auront lieu sans préjudice des actions en pétition... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...déclaré non-recevable dans sa demande. , Art. 136. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé épôt au greffe, outre un jour par trois myriamètres de distance entre le domicile du saisi lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. Art.... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...déclaré non recevable dans sa demande. Art. 86. — S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. Art.... | |
 | E. M. Flayelle - 1884 - 950 pages
...succession à laquelle il était appelé a été dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il avait le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. L'héritier 1 Loi 54. D., De reg. jur., F,, xvu. " -**w apparent n'a, du reste, jamais été héritier,... | |
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S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir , ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 
