 | Europe - 1834 - 970 pages
...commandeur de l'ordre du Lion-Néerlandais. Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles qui suivent : • Art. Г' . Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention , 1,1 . MM.... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...Britannique ; Lesquels , après avoir échangé leurs 471 IOUIS -PHIUPPK 1". pleins pouvoirs , trouves en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. t". Les cours de France , de la Grande-Bretagne et de Russie, dûment autorisées à cet acte... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...Henry-John vicomte Palmerslon , etc. Lesquels, après avoir échangé leurs plein8*-pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : i° Le roi des Français et le roi d'Angleterre conviennent de notifier au roi des Pays -... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...Effendy, etc. ; Lesquels, s'étant réciproquement communiqués leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Sa Hautcsse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...leurs plénipotentiaires, à savoir, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles suivans : Art. 1er. Par suite des considérations ci-dessus énoncées, SM 1 Plénipotentiaire de SM... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 694 pages
...d'Autriche et de plusieurs autres ordres étrangers. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme,, ont arrêté et signé les articles qui suivent: ART. I. Les cours de France , de la Grande-Bretagne et de Russie, duement autorisées à cet acte par... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...de Sa Majesté Sarde -, Lesquels Plénipotentiaires , après avoir échangé leurs pleinspouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles suivans : II y aura entre les territoires des Hautes Parties contractantes liberté et réciprocité... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 820 pages
...pour leurs plénipotentiaires, savoir: etc.*) Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles qui suivent: Art. 1er. Aussitôt après l'échange des ratifications de la pre'sente convention, LL. MM. le Roi... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...et plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique près de Sa Majesté le Roi des Français; Lesqules, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1". Le Gouvernement de Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 698 pages
...Conseiller d'Etat Actuel, etc. Lesquels Plénipotentiaires, après s' être communiqué leurs plein-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivais: Art. I. Il est convenu que, dans aucune partie du grand Océan, appelé communément Océan... | |
| |
Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 
