 | France - 1882 - 720 pages
...ambassadeur extraordinaire près SMB; Lesquels, s'élant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1er. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec LL. MM. la reine du royaume-uni de... | |
 | Elias Regnault - France - 1884 - 508 pages
...Lushington, conseiller de SM en son conseil privé et juge de sa haute cour d'amirauté. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1er. Afin que le pavillon de SM le roi des Français et celui de... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
...police, et le Oouvernement de la République du Salvador, Monsieur Don Carlos Guticrrcz. lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants. Article I. Il y aur:i entre la Suisse et la république du Salvador paix perpétuelle et... | |
 | Italy - Extradition - 1885 - 230 pages
...de plusieurs autres Ordres étrangers; Lesquels, après s'être communiqués leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1. Le Gouvernement Royal d'Italie et le Gouvernement Impérial de Russie s'engagent... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...justice et police, et Le Gouvernement de la République du Salvador, M. Don Carlos Gutierrez, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article 1". Il y aura entre la Suisse et la République du Salvador paix perpétuelle et... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...Lushington, conseiller de SM en son conseil privé, et juge de sa haute Cour d'amirauté. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 1°c. — Afin que le pavillon de SM le Roi des Français et celui... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1340 pages
...les Affaires Etrangères; lesquels plénipotentiaires après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles sjiivans: ARTICLE I. 26 a reciprocal liberty of commerce and navigation. The inhabitants of their respective... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...C'est pourquoi Leurs Majestés ont nommé pour leurs Plénipotentiaires à cet effet, savoir: lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont concerté et conclu entre eux les Articles suivants: — ART. I. Sa Majesté l'Empereur des Français... | |
 | Switzerland - Session laws - 1889 - 1000 pages
...République sud-africaine en Suisse, ministre-résident de cette république auprès de l' Allemagne et de la France, lesquels, après s'être communiqué leurs...pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont signé le traité ci-après : Article Ier. Il y aura entre la Suisse et la République sud-africaine... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...conseiller fédéral et chef du Département de Justice et Police de la Confédération Suisse ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Art. 1. Les sujets et citoyens respectifs des deux Hautes Parties contractantes seront complètement... | |
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Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 
