 | Germany - Gazettes - 1903 - 354 pages
...Majesté le Roi des Belges; M. Bladé, Consul de première classe au Ministère des Affaires Etrangères de France, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article premier. La Convention internationale... | |
 | Great Britain - Delegated legislation - 1935 - 2044 pages
...Suisse : M. Giuseppe Motta, Conseiller fédéral, Chef du Département politique fédéral ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont convenu de ce qui suit : Article 1". A partir de la date de l'entrée en vigueur de la présente Convention,... | |
 | France - France - 1859 - 592 pages
...grand-croix de l'ordre impérial de la Légion-d'Honneur, etc., etc., ion secrétaire d'Etat ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 1«r. Les gouvernements de France et du Saint-Siège s'engagent,... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...Majesté Britannique; Lesquels , après avoir échangé leurs 473 lOUIS -PHILIPPE Ier. pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. 1er. Les cours de France , de la Grande-Bretagne et de Russie, dûment autorisées à cet acte... | |
 | France - France - 1864 - 614 pages
...représentant à l'assemblée nationale des Hellenes ; lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles entrants : Art. -1". Sa Majesté la Reine du royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, désirant... | |
 | United States - Session laws - 1869 - 876 pages
...Sieur William II. Seward, Secrétaire d* Etat, lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE i. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies s'engage, par cette con- cession... | |
 | Henri La Fontaine - Law - 1997 - 698 pages
...président de la Confédération Suisse: Lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme ont arrêté et signé les articles suivants: ART. 1. La fixation définitive de la ligne frontière qui sépare le territoire Italien... | |
 | Nelly Schmidt - Antislavery movements - 2000 - 1248 pages
...Lushington, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé et juge de sa haute cour d'amirauté ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 1er - Afin que le pavillon de Sa Majesté le Roi des Français... | |
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Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 
