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" Belgique sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir... "
Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères - Page 327
by France - 1919
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...animés d'un égal désir de contribuer au développement des relations commerciales entre leurs Etats, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, à savoir: Sa Majesté le roi des Belges: Le baron Auguste d'Anethan, officier...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 1

Institute of International Law - Diplomacy - 1877
...Venezuela, désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : MM. NN.... Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 760 pages
...les relations postales entre les pays précités, par l'intro kiction du service des mandats de po4e, ont résolu de conclure une convention à cet effet...savoir : Le Président de la République française, M. Waddington, sénateur, ministre des affaires étrangères; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi...
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Manuel de droit international à l'usage des officiers de l'armée de terre ...

1878 - 154 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suit l'indication des plénipotentiaires). • Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs,...
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Revue pédagogique, Volume 13, Part 2

Education - 1888
...primaire obligatoire et gratuite, ont résolu de conclure, à cette fin, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Emile Flourens, ministre des affaires étrangères; et le Conseil fédéral suisse, M.Charles-Edouard...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 4

Georg Friedrich Martens - Europe - 1879
...intérêts réciproques des deux pays, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention provisoire, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:...président de la République française, S. Exe. M. le marquis de Noailles , officier de l'ordre national de la Légion d'honneur , grandcroix de l'ordre...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1879
...modifications réclamées par les circonstances, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Léon Say, ministre des finances; M. Charles Jagerschmidt, ministre plénipotentiaire; M. PaulAuguste-Gabriel...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...intérêts réciproques des deux pays, ont résolu de conclure à cet eilet une convention provisoire et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, Son Excellence M. le marquis de Noailles, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand-croix...
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Journal officiel de la République française

France - France - 1879
...intérêts réciproques des deux pays, ont résolu de conclure, à cet effet, une couvëntion provisoire, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Exe. M. le marquis de Noailles, ofûcier de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand-croix...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...similaires, dans les limites exigées par les précautions a prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROIDE BOHÈMB ETC., ET Roi APOSTOLIQUE...
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