 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...animés d'un égal désir de contribuer au développement des relations commerciales entre leurs Etats, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, à savoir: Sa Majesté le roi des Belges: Le baron Auguste d'Anethan, officier... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...Venezuela, désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : MM. NN.... Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...les relations postales entre les pays précités, par l'intro kiction du service des mandats de po4e, ont résolu de conclure une convention à cet effet...savoir : Le Président de la République française, M. Waddington, sénateur, ministre des affaires étrangères; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi... | |
 | 1878 - 154 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suit l'indication des plénipotentiaires). • Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs,... | |
 | Education - 1888 - 590 pages
...primaire obligatoire et gratuite, ont résolu de conclure, à cette fin, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Emile Flourens, ministre des affaires étrangères; et le Conseil fédéral suisse, M.Charles-Edouard... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...intérêts réciproques des deux pays, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention provisoire, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:...président de la République française, S. Exe. M. le marquis de Noailles , officier de l'ordre national de la Légion d'honneur , grandcroix de l'ordre... | |
 | Economics - 1879 - 992 pages
...modifications réclamées par les circonstances, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Léon Say, ministre des finances; M. Charles Jagerschmidt, ministre plénipotentiaire; M. PaulAuguste-Gabriel... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...intérêts réciproques des deux pays, ont résolu de conclure à cet eilet une convention provisoire et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, Son Excellence M. le marquis de Noailles, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand-croix... | |
 | France - France - 1879 - 852 pages
...intérêts réciproques des deux pays, ont résolu de conclure, à cet effet, une couvëntion provisoire, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Exe. M. le marquis de Noailles, ofûcier de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand-croix... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...similaires, dans les limites exigées par les précautions a prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROIDE BOHÈMB ETC., ET Roi APOSTOLIQUE... | |
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Belgique sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir... 
