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" Les sommes dues au vendeur , aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction, si le navire n'a point encore fait de voyage» et les sommes dues aux créanciers pour fournitures, travaux, main-d'œuvre, pour radoub, victuailles, armement et équipement,... "
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre ... - Page 119
by Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 2 pages
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Le code de commerce mis en concordance article par article avec les ...

France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 363 pages
...remboursement du prix des marchandises par lui vendues pour le même objet; — 8° Les sommes dues au vendeur, aux fournisseurs et ouvriers employés...avant le départ du navire, s'il a déjà navigué ; — 9° Les sommes prêtées à la grosse sur le corps, quille, agrès, apparaux, pour radoub, victuailles,...
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Cours de droit maritime: Mer, navires, hypothèque maritime, societés ...

Pierre Philippe Cresp - France - 1876
...voir ci-après, chap. du Prêt à la grosse ou de l'Àssurance. 8° • Les sommes dues aux vendeurs , aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction,...avant le départ du navire, s'il a déjà navigué. — II ya ici une distinction importante, suivant que le navire a ou n'a pas encore fait de voyage,...
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Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes ..., Volume 18; Volume 1876

Commercial law - 1876
...l'ordre » où elles sont rangées, les dettes ci-après désignées » 8° Les sommes dues aux vendeurs, aux fournisseurs et ouvriers « employés à la construction,...sommes dues aux créanciers pour fournitures, travaux, mainOn ajoute que le privilége de l'article 191 ne peut être exercé qu'à la condition, pour le...
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Mémoires, Volumes 20-21

Société dunkerquoise pour l'encouragement des sciences, des lettres et des arts - 1877
...le remboursement du prix des marchandises par lui vendues pour le même objet. 8° Les sommes dues au vendeur, aux fournisseurs et ouvriers employés...de voyage ; et les sommes dues aux créanciers pour les fournitures, travaux, main-d'œuvre, pour radoub, victuailles, armement et équipement, avant le...
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Étude sur l'hypothèque maritime: loi du 10 décembre 1874

Fernand Paulmier - Ship mortgages - 1877 - 149 pages
...le remboursement du prix des marchandises par lui vendues pour le même objet. 8° Les sommes dûes au vendeur, aux fournisseurs et ouvriers employés...navire n'a point encore fait de voyage; et les sommes dûes aux créanciers pour les fournitures, travaux, main-d'œuvre, pour radoub, .victuailles, armement...
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Traité de droit commercial maritime, Volume 1

Arthur Desjardins - Commercial law - 1878
...« les sommes dues « aux vendeurs, aux fournisseurs et ouvriers employés à la cons« truction , si le navire n'a point encore fait de voyage ; et...sommes dues aux créanciers pour fournitures, travaux, main« d'œuvre, pour radoub, victuailles, armement et équipement « avant le départ du navire, s'il...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1877
...Démangeât, t. 4, p. 52 ; Laurin, t. 1, p. 104 ; Gaumont, v* Navire, n. 31 ; Desjardins, n. 137. core fait de voyage ; et les sommes dues aux créanciers...avant le départ du navire, s'il a déjà navigué. G. com., 191. 276. Privilège du vendeur. — C'est uu principe absolu de notre droit que tout vendeur...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1877
...remboursement du prix des marchandises par lui vendues pour le même objet ; 8* Les sommes dues aux vendeurs, aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction, si le navire n'a pas encore fait de voyage; et les sommes dues aux créanciers pour fournitures, travaux, main-d'œuvre,...
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Dictionnaire de commerce et de droit commercial

Auguste Sacré - 1884 - 971 pages
...que l'art. 323 se réfère à des sommes prêtées dans des ports différents. 8° Les sommes dues au vendeur, aux fournisseurs et ouvriers employés...avant le départ du navire, s'il a déjà navigué. Remarquons qu'ici il s'agit, dans le premier cas, des créances affectant un navire entièrement neuf...
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Traité de droit commercial

X. de Ruelle - 1885
...armement et équipement, avant le départ du navire, s'il a déjà navigué ; 10° Les sommes dues aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction, si le navire n'a point encore fait de voyage ; Si les fournisseurs et ouvriers .ont su que le navire était construit à forfait par un entrepreneur...
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