 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 792 pages
...enregistrés au greffe du tribunal de commerce, dans les dix jours de leur date (6). 2976. 8° Les sommes dues au vendeur, aux fournisseurs et ouvriers employés...travaux, main-d'œuvre; pour radoub, victuailles, armementet équipement, avant le départ du navire, s'il a déjà navigué. A cet effet, la vente du... | |
 | France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 392 pages
...remboursement du prix des marchandises par lui vendues pour le même objet; — 8° Les sommes dues au vendeur, aux fournisseurs et ouvriers employés...avant le départ du navire, s'il a déjà navigué ; — 9° Les sommes prêtées à la grosse sur le corps, quille, agrès, apparaux, pour radoub, victuailles,... | |
 | Pierre Philippe Cresp - France - 1876 - 706 pages
...voir ci-après, chap. du Prêt à la grosse ou de l'Àssurance. 8° • Les sommes dues aux vendeurs , aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction,...avant le départ du navire, s'il a déjà navigué. — II ya ici une distinction importante, suivant que le navire a ou n'a pas encore fait de voyage,... | |
 | Commercial law - 1876 - 592 pages
...l'ordre » où elles sont rangées, les dettes ci-après désignées » 8° Les sommes dues aux vendeurs, aux fournisseurs et ouvriers « employés à la construction,...sommes dues aux créanciers pour fournitures, travaux, mainOn ajoute que le privilége de l'article 191 ne peut être exercé qu'à la condition, pour le... | |
 | Société dunkerquoise pour l'encouragement des sciences, des lettres et des arts - 1877 - 730 pages
...le remboursement du prix des marchandises par lui vendues pour le même objet. 8° Les sommes dues au vendeur, aux fournisseurs et ouvriers employés...de voyage ; et les sommes dues aux créanciers pour les fournitures, travaux, main-d'œuvre, pour radoub, victuailles, armement et équipement, avant le... | |
 | Fernand Paulmier - Ship mortgages - 1877 - 204 pages
...le remboursement du prix des marchandises par lui vendues pour le même objet. 8° Les sommes dûes au vendeur, aux fournisseurs et ouvriers employés...navire n'a point encore fait de voyage; et les sommes dûes aux créanciers pour les fournitures, travaux, main-d'œuvre, pour radoub, .victuailles, armement... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1878 - 440 pages
...« les sommes dues « aux vendeurs, aux fournisseurs et ouvriers employés à la cons« truction , si le navire n'a point encore fait de voyage ; et...sommes dues aux créanciers pour fournitures, travaux, main« d'œuvre, pour radoub, victuailles, armement et équipement « avant le départ du navire, s'il... | |
 | Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1877 - 966 pages
...Démangeât, t. 4, p. 52 ; Laurin, t. 1, p. 104 ; Gaumont, v* Navire, n. 31 ; Desjardins, n. 137. core fait de voyage ; et les sommes dues aux créanciers...avant le départ du navire, s'il a déjà navigué. G. com., 191. 276. Privilège du vendeur. — C'est uu principe absolu de notre droit que tout vendeur... | |
 | Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1877 - 934 pages
...remboursement du prix des marchandises par lui vendues pour le même objet ; 8* Les sommes dues aux vendeurs, aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction, si le navire n'a pas encore fait de voyage; et les sommes dues aux créanciers pour fournitures, travaux, main-d'œuvre,... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...que l'art. 323 se réfère à des sommes prêtées dans des ports différents. 8° Les sommes dues au vendeur, aux fournisseurs et ouvriers employés...avant le départ du navire, s'il a déjà navigué. Remarquons qu'ici il s'agit, dans le premier cas, des créances affectant un navire entièrement neuf... | |
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Les sommes dues au vendeur , aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction, si le navire n'a point encore fait de voyage» et les sommes dues aux créanciers pour fournitures, travaux, main-d'œuvre, pour radoub, victuailles, armement et équipement,... 
