...occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les Déserteurs...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. An XXVH Toutes les fois qu'il n'y aura pas de Stipulations contraires entre les Armateurs, les Chargeurs...

...occasion ne se présentait pas dans un terme de trois mois à compter du jour de l'arrestation, le« déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 1827 17. Les archives et en général tous les papiers des chancelleries des Consulats respectifs seront...

...de les faire partir. Si pourtant celle occasion ne se présentait pas dans un terme de trois mois ;i compter du jour de l'Arrestation, les Déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus êlre arrêtés pour la même cause. An. XVII. Les Archives et en général tous les Papiers des Chancelleries...

...de les faire partir. Si pourtant celte occasion ne seprésenlait pas dans un délai de trois moi», à compter du jour de l'arrestation . les déserteurs...même cause. Il est entendu que les marins sujets du pays où la désertion a eu lieu sont exceptés <lo la présente disposition, • Art. 10. Toutes...

...occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de 3 mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. II est entendu que les marins sujets de l'autre Partie seront exceptés de la présente disposition....

...occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de quatre mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 14. Les navires français arrivant dans les ports du Texas ou en sortant , et les navires lexiens ,...

...agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis ea liberté, et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins,...

...trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne sr présentait pas dans le délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis eu liberté. II est entendu que les marins sujets Hawaiiens, seront exceptés de la présente disposition,...

...trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient immédiatement remis en liberté et ne pourraient plus rtrr arrêtés pour les mêmes causes. Si le...

...occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs...même cause. Il est entendu que les marins sujets du pays où la désertion a lieu sont exceptés de la présente disposition. 7. En cas d'échouemeut...