 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...boîte du scrutin est ouverte et le nombre de bulletins vérifié. — Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...Ils peuvent y procéder eux-mêmes, s'il ya moins de 300 votants. 28. Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou loins de noms qu'il ya de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1905 - 820 pages
...nombre des enveloppes vérifié. SI ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, 11 en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables- de quatre an moins. Le président répartit... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...La hoîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. — [DP 263 et suiv.] Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1907 - 678 pages
...nombre des enveloppes vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par table de quatre au moins. Le président répartit... | |
 | France - 1908 - 126 pages
...La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit... | |
 | D Penant - Law - 1908 - 844 pages
...: La boite du scrutin est ouverte et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs nu certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. — Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès- verbal. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1912 - 676 pages
...nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procèsverbal. Le bureau...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels- se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1914 - 1076 pages
...La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si <e nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès- verbal. Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à vérifier; à chaque... | |
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La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... 
