 | France - France - 1855 - 472 pages
...La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. (1) Arl. 19, loi du 22 juin 1833. (2) Règlement du 2 février 1852, art. 12, 14 et 15. (Ц) Règlement... | |
 | Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900 - 700 pages
...suivante': La boite de scrutin est ouverte cl le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire cl écrire, lesquels se divisent par tables de qualre au moins. Le présidenl répartil... | |
 | French West Africa - 1888 - 422 pages
...terminé, il est procédé au réappel de tou3 ceux qui n'ont pas voté. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants il en est fait mention...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 480 pages
...La boite du scrutin est ouverte et le nombre des enveloppes vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président ré partit... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1906 - 516 pages
...nombre des enveloppes vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal Le bureau...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables do quatre au moins. Le président répartit... | |
 | Law - 1913 - 956 pages
...nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Si plusieurs candidats... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1908 - 952 pages
...enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que «•lui des émargements, 11 en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachanUire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1913 - 538 pages
...nombre est plus grand ou moindre qu" celui des émargements, il en est fait mention au procès- verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Si plusieurs candidats... | |
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La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... 
