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" La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 99
1856
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Code des droits d'enregistrement, timbre, greffe, hypothèques, des droits de ...

Adolphe Jacques Bosschaerts - Law - 1872 - 892 pages
...fermé. ART. 46. Le nombre des bulletins est vérifié avant le dépouillement. S'il est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Après le dépouillement, si la différence rend l'élection douteuse, le bureau fait procéder à...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873
...La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifiés. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit...
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Recueil des lois constitutionnelles et organiques votées par l'Assemble ...

France - Administrative law - 1876 - 36 pages
...la manière suivante : ° La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de 4 an moins. — A chaque table, l'un des...
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Droit constitutionnel comparé: La constitution française de 1875

Alphonse Bard - 1876 - 500 pages
...président, il est procédé au dépouillement. Quand le nombre des votants a dépassé le chiffre .de 300 , le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels sont divisés par tables de quatre au moins. Les bulletins sont répartis...
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The Life of Napoleon III.: Derived from State Records, from ..., Volumes 7-9

Blanchard Jerrold - France - 1877
...procédé au dépouillement. La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de APP quatre au moins. Le president repartit...
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Législation de l'Algérie: lois, ordonnances, décrets et arrêtés, Volume 1

Algeria - 1878
...— La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié; si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. — Lo bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. — Le président...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 1

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1879
...ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fuit mention au prori-s-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire cl écrire, lesquels se divisent par labiés de qualre au moins. Le président répartit...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 1

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...procè*verbal. — Le bureau désigne, parmi les électeurs présents, un certain nombre de scrutatateurs. — Le président et les membres du bureau surveillent...procéder eux-mêmes, s'il ya moins de trois cents volants. Art. 41. — Si le dépouillement du scrutin ne pout avoir lieu le jour même, les boites...
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Constitutions européennes: résumé de la legislation concernat les ..., Volume 2

Gabriel Demombynes - Constitutions - 1881
...: la boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par groupes de quatre au moins, chaque groupe occupant...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881
...scrutin, le nombre des enveloppes contenues dans les urnes sera vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. A chaque table de dépouillement, composée comme il est prescrit à l'article 27 du décret réglementaire...
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