 | Adolphe Jacques Bosschaerts - Law - 1872 - 908 pages
...fermé. ART. 46. Le nombre des bulletins est vérifié avant le dépouillement. S'il est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Après le dépouillement, si la différence rend l'élection douteuse, le bureau fait procéder à... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 192 pages
...La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifiés. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...la manière suivante : ° La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de 4 an moins. — A chaque table, l'un des... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...président, il est procédé au dépouillement. Quand le nombre des votants a dépassé le chiffre .de 300 , le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels sont divisés par tables de quatre au moins. Les bulletins sont répartis... | |
 | Blanchard Jerrold - France - 1877 - 506 pages
...procédé au dépouillement. La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de APP quatre au moins. Le president repartit... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...— La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié; si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. — Lo bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. — Le président... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1879 - 1090 pages
...ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fuit mention au prori-s-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire cl écrire, lesquels se divisent par labiés de qualre au moins. Le président répartit... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...procè*verbal. — Le bureau désigne, parmi les électeurs présents, un certain nombre de scrutatateurs. — Le président et les membres du bureau surveillent...procéder eux-mêmes, s'il ya moins de trois cents volants. Art. 41. — Si le dépouillement du scrutin ne pout avoir lieu le jour même, les boites... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...: la boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par groupes de quatre au moins, chaque groupe occupant... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...scrutin, le nombre des enveloppes contenues dans les urnes sera vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. A chaque table de dépouillement, composée comme il est prescrit à l'article 27 du décret réglementaire... | |
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La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... 
