 | Dirk Hogendorp (graaf van) - Authors, Dutch - 1856 - 218 pages
...abolie; 2°. le pavillon neutre couvre la marchandise a l'exception de la contrebande de guerre; 3°. la marchandise neutre à l'exception de la contrebande...saisissable sous pavillon ennemi; 4°. les blocus pour être Quae in ultimo capite agit VITKINGA de officiis crga colonias quae se in libertatem vindicant ad eadern... | |
 | Commercial law - 1856 - 604 pages
...Le pavillon ncu'tre couvre la -marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande...saisissable sous pavillon ennemi ; 4" Les blocus , pour êLre obligatoires , doivent être effectifs , c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour ètre obligatoires, doivent ètre effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire... | |
 | Arts - 1856 - 1006 pages
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception delà contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4e Les blocus, pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemie ; 4° Les blocus, pour être obligatoires,1 doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus... | |
 | Dirk van Hogendorp - Authors, Dutch - 1856 - 234 pages
...adductum fuisse cdictis Ordinum Generalium ] ), deinde obligatoires doivent cire effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi." Haec anlem ea ipsa continere, qnac strenue a nostratibus certe rccenlioribns scriptoribns ubique defensa... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...LA M un: I, uni M ENNEMIE, A L'EXCEPTION' DE LA CONTREBANDE DE M KI.UF III. LA MARCHANDISE NEUTRE, A L'EXCEPTION DE LA CONTREBANDE DE GUERRE, N'EST PAS SAISISSABLE SOUS PAVILLON ENNEMI. La guerre maritime pendant le moyen âge fut confondue avec la piraterie dans la pratique barbare qui... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; *3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...soussignés s'engagent à porter cette Déclaration a la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès Considering That... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de 1856 guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
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Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 
