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" Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 9
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 274 pages
...établies par rapport à la France avec le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1104 pages
...à la France avant le changement de gouvernement. — Const., 16. 5. Les nominations aux évèchés che de l'instruction supérieure qu'il est appelé...Néanmoins, les dispenses peuvent encore être accordées Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. — Const., 16. «. Les évoques, avant d'entrer...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893
...rapport a la France avant le changement du gouvernement. Art. 2". — Les nomiuations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...par le Premier Consul, et l'institution canonique donneo par le Saint-Siège, en conformile de l'article précédent. TITRE ni Art. 1. — Les évéques,...
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Histoire contemporaine (1789-1889): contenant les matières indiquées par les ...

Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1061 pages
...par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. — Les nominations aux évèchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. —Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Histoire contemporaine (1789-1889): contenant les matières indiquées par les ...

Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1061 pages
...par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. — Les nominations aux évèchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 2. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites parle Premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 326 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « Art. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siege, en conformité de l'article précédent. « Art. X. Les ëvêques nommeront aux cures....
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 326 pages
...rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « Art. V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Art. VI. Les évêques avant d'entrer en...
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Histoire de l'église depuis la mort de Notre-Seigneur Jésus-Christ jusquá ...

Émile Beurlier - 1894
...une nouvelle circonscription des diocèses français. — Les nominations aux évèchés... seront faites par le premier consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. — Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses,...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 13

Law - 1895
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. 20. — Art. D. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 21. — Art. 6. Les évoques, avant d'entrer...
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