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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 37
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 533 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865
...comme nous voyons clairement qu'une telle condition ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement que toutes les églises...Persévérant dans notre résolution de faire pour le bien de ecclésiastiques, l'unité tous les sacrifices que la religion pouvait permettre, et de coopérer,...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...comme Nous voyons clairement qu'une telle condition ne peut s'exécuter, Nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir du Gouvernement que toutes les églises...nécessaires au culte, fussent remises à la disposition des Evêques. Persévérant dans notre résolution de faire pour le bien de l'unité tous les sacrifices...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - Canon law - 1865
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. t Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques. e Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et...
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Histoire populaire des papes, Volumes 4-5

Joseph Chantrel - Papacy - 1866
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que Le gouvernement s'oblige à les doter. « Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la dispositon des évoques. «Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 5

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1867
...exception a été proposée pour le> églises. L'art. 12 du concordat du 26 messidor an fX portait : « les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. » En eiéçution de cet article, les art. 75 à 77...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869
...fonctions sacrées, cependant comme nous voyons que la chose n'est pas possible, nous nous sommes contenté que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, soient mises à la disposition des évèques. « Par une suite de notre volonté constante de condescendre...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Church and state - 1869
...fonctions sacrées, cependant comme nous voyons que la chose n'est pas possible, nous nous sommes contenté que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, soient mises à la disposition des évêques. « Par une suite de notre volonté constante de condescendre...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Concordat of 1803 - 1869
...unum seminarium in sua quisque diœcesi sine dotationis obligatione ei parte gubernii. ARTICLE 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées , nécessaires au culte , seront mises à la disposition des évêques. ARTICULDS 12. Omnia templa metropolitana, cathedralia...
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques! ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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