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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 37
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801: d'après les ...

abbé Joly - Church and state - 1881 - 214 pages
...nous voyons clairement qu'une telle « condition ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir « du Gouvernement que toutes les églises...de l'unité < tous les sacrifices que la religion pouvait permettre, et de coopérer, « autant qu'il était en nous, à la tranquillité des Français,...
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Le Projet de démolition de la cathédrale d'Anvers en 1798

Pierre Génard - 1881 - 95 pages
...exercée en France : son culte sera public. T> A l'article douze de cette convention, il est dit: « Toutes les églises » métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, » nécessaires au culte , seront mises à la disposition des évêques. » Et l'article neuf du titre deux des ministres ,...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Volume 288

Gabriel Joly - 1881
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des Evèques. ARTICLE 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - 306 pages
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évèques. attachés, demeureront incommutables entre leurs mains...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 372 pages
...personnes agréées par le gouvernement. cèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1883
...désiré que tous les temples fussent rendus aux » catholiques,... nous avons cru qu'il suffirait d'obtenir du » gouvernement que toutes les églises...métropolitaines » cathédrales paroissiales et autres, fussent remises à la » disposition des évêques (1). » Enfin la loi organique ne (1) > Quamvis...
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Revue d'Auvergne, Volume 23

Auvergne (France) - 1906
...des ventes des biens ecclésiastiques. IL prescrivait la remise à la disposition des évêques de toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, et celle des presbytères et jardins attenants, non aliénés, aux curés et desservants des succursales....
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - Church and state - 1885
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. — Sa Sainteté pour le bien de la paix et...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - International law - 1885
...et un séminaire pour leur diocèse . sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. ART. 13. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évoques. ART. 13. — Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux...
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