 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 816 pages
...ou, «i ledit navire était parti, par la copie des pièce? dament certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la n mise ne pourra leur être refusée ; il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 710 pages
...que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Recueil gén. Tome VIII. Pp 1845 Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée, li leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1852 - 606 pages
...nation. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités compétentes, et justifieront , par l'exhibition, en original ou en copie dûment...bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documens officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1852 - 708 pages
...officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande, ans justifiée, la remise ne pourra leur être refusée....donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs , qui seront même détenus et garda dans les prisons du pays à la réquisition... | |
 | Baden (Germany) - Law - 1852 - 626 pages
...bâtiment on du rôle d'équipage ou par d'autres documens officiels, que les individus réclamés faisaient partie dudit équipage Sur cette demande...justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des diis déserteurs, qui seront... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 598 pages
...si le navire était parti, par copie des desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage....justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné de plus toute aide et assiMance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 610 pages
...desdites pièces dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vicn-consuls... | |
 | 1854 - 644 pages
...compétentes, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justiûant, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels , que les hommes qu'ils réélament faisaient partie duuit équipage. Sur cette seule demande , ainsi justiCée... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...compétentes, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justifiant, par l'exhibition des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage , ou par d'autres documents officiels , que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée,... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...Belgique. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition , en original ou en copie dûment...équipage. Sur cette demande ainsi justifiée , la remise leur sera accordée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs... | |
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A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les... 
