 | Association normande - 1843 - 638 pages
...mot grec qui signifie support, gage, nantissement. L'hypothèque, suivant le Code civil (art. 211/0 est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. » Le bien hypothéqué reste en la possession du débiteur , mais le créancier peut transporter son... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Debtor and creditor - 1844 - 468 pages
...TROISIÈME, TITRE XVIII. DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES. •к CHAPITRE III. DES HYPOTHÈQUES. ARTICLE 2114. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est de sa nature indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1847 - 576 pages
...Owcu. i Atk. 620. GRECE. Loi hypothécaire du 11 (33) août 1836 (1). Dispositions générales. 1. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation, et qui s'acquiert par l'inscription sur le registre des hypothèques établi par la présente loi.... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...275); L. 5 sept. 1807, arl. 3 'p. 276); 2106»., 213*, 2154. CHAPITRE III. DES HYPOTHÈQUES. 2114. t actions à exercer sur des personnes domiciliées dans les colonies et sur les biens qui y son — C. 2094, 2095 note. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles... | |
 | Law reports, digests, etc - 1851 - 554 pages
...créanciers, sauf les causes légitimes de préférence résultant des privilèges et hypothèques; que l'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation, et que les créanciers ayant privilège ou hypothèque inscrite sur un immeuble le suivent, en quelques... | |
 | Mortgages - 1851 - 580 pages
...aux dispositions de l'art. 4 de la présente loi. CHAPITRE III. DES HYPOTHÈQUES. ART. 39 (2114). — L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...constaté par l'acte d'emprunt , et par la quittance des ouvriers (2). ARTICLE II. Des Hypothèques. 915. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est de sa nature indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés , sur chacun... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...qu'il n'y aurait eu aucune stipulation pour affecter le gage au paiement de la seconde. (1) ART, 2114. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Kilo est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous /. De Conditionibus . In hypothecâ... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...constaté par l'acte d'emprunt , et par la quittance des ouvriers (2). ARTICLE II. Des Hypothèques. 915. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est de sa nature indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés , sur chacun... | |
 | Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - Finance, Public - 1854 - 502 pages
...dispositions des art. 2139, 2140 et 2167 ci-après (l). CHAPITRE III. — DES HYPOTHÈQUES. ART. 2118. — L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est de sa nature indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun... | |
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L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit... 
