 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...,aux dispositions de l'article 5 de la présente loi. CHAPITRE III. — Dis BTPOTBÂQDIS. ART. 41. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1854 - 506 pages
...LIVRE III, TITRE XVIII: DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES. CHAPITRE HI. DES HYPOTHÈQUES. ARTICLE 2-H4. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation . — Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés,... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 pages
...et de teur radiation, 1. — De l'hypothèque. — Aux termes de l'article 2114 du code Napoléon, l'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. En cas de vente de ces immeubles, le droit se convertit en une action sur le prix , et il a pour effet... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...conformant aux dispositions de l'article 8 de la présente loi. CHAPITRE III. Des hypothèques. 2114. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. — C. 2094, 2095. " Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste eu entier sur tous les immeubles... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...III. DES HYPOTHÈQUES. NOTION, CONDITIONS REQUISES ET DIFFÉRENTES ESPECES D'HYPOTHEQUES. 1725. — L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation (art. 41). Elle n'a lieu que dans les cas et suivant les formes établies par la loi (a. 42); car,... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...1924,et suiv., 1933, 1965, 1986.— Pr. civ., 653etsuiv. (1). CHAPITRE III. Des Hypothèques. Art. 1881. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. — G. civ., 1859, 1860. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1866 - 712 pages
...et suiv. CN 2106. CHAPITRE TROISIÈME. DES HYPOTHÈQUES. SECTION I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 3016. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation, en vertu duquel le créancier peut les faire vendre en quelques mains qu'ils soient, et être préféré... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...ainsi qu'il sera ci-après expliqué. — 2098, 2134, 2154. CHAPITRE III. DES HYPOTHÈQUES'. 2114. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. — Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...être faites, ainsi qu'il sera ci-après expliqué. • CHAPITRE III. Des hypothèques. Art. 23. « L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. « Elle est de sa nature indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1866 - 958 pages
...dû être faites, ainsi qu'il sera ci-après expliqué. » CHAPITRE 111. Des hypothèques.Art. 23. « L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. « Elle est de sa nature indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun... | |
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L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit... 
