 | Adolphe Hanoteau, Aristide Letourneux - Algeria - 1893 - 568 pages
...désordre ou de mal, ou n'attire pas sur son auteur une accusation de vot. » (Sidi Khelil, Du gage.) i « L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une •obligation. » (Art. 2114 CM) L'hypothèque a été constatée d'abord chez les Grees : l'existence du gage dont... | |
 | Georges Rozier - Bonds - 1895 - 922 pages
...renoncer aux droits qui lui sont acquis, par exemple de répudier une succession ; 3° Hypothéquer. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation (art. 2114). Le constituant aliène donc en réalité les droits auxquels ce contrat donne naissance... | |
 | Henri Lagarde - 1895 - 940 pages
...privilèges, pour nous arrêter à l'étude des liypothèques. L'hypothèque, dit l'art. 2114-1° CC., « est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation ». Elle procure à celui qui en est armé, des avantages considérables. Désormais, il est à peu... | |
 | Law - 1897 - 842 pages
...vaudoise ne saurait être accueilli comme fondé. Sur le fond : Considérant que l'art. 1584 CC dispose que l'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation; qu'elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur... | |
 | Law reports, digests, etc - 1897 - 868 pages
...vaudoise ne saurait être accueilli comme fondé. Sur le fond, considérant que l'art. 1584 Ce. dispose que l'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation ; qu'elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur... | |
 | Jean Joseph Dalbémar - Haiti - 1897 - 370 pages
...hypothécaires. ART. 1866. — Les privilèges peuvent être sur les meubles ou sur les immeubles. ART. 1881. — L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. — Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles et sur chaque... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...dispositions de l'article 5 de la présente loi. CHAPITRE III. — DES HYPOTHÈQUES (1). ART. 41 (2114). L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun... | |
 | Michel Mathieu - Law reports, digests, etc - 1897 - 614 pages
...1982: "Les causes légitimes de préférence sont les privilèges et les hypothèques." Art. 2016 : " L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation, en vertu duquel le créancier peut les faire vendre en quelques mains qu'ils soient, et être préférés... | |
 | Dimitrie Alexandrescu - Comparative law - 1898 - 580 pages
...communes sont dispensés de toute inscription. (Art. 8, loi du 24 mars 1877.) II. DES HYPOTHÈQUES. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun... | |
 | Lucien Leger - Limitation of actions - 1898 - 426 pages
...d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. » D'antre part, l'article 2114 dit : « L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une dette. Elle est, de sa nature, indivisible et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés,... | |
| |
L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit... 
