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" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 227
by Netherlands - 1859
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Almanach de Gotha: annuaire généalogique, diplomatique et statistique

Diplomatic and consular service - 1857
...sons pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire...l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements dee états non représentés au congrès, seront invités à accéder à cette déclaration. Le 17...
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837
...ïî. le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennrnii ; 4. les blocus, pour être obligatoires, doivent être effec'Jfs, c'est-à-dire maintenus...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'eat pas saisissablc sous pavillon ennemi. 3. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réelloment l'accès du littoral de l'ennemi. Eu conséquence du premier de ces principes, si l'une...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1862
...2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre; 5» la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral enuemi; — Protocoles des séances du congrès de Paris. Accession à la déclaration annexée au...
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Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - Law - 1858
...l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas taisissable sous pavillon ennemi ; 4° En lin , que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes,...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856
...pavillon neutre couvre la marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder....
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Revue contemporaine, Volume 29

Arts - 1856
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. La presque totalité des Etats de l'Europe s'est empressée d'adhérer à des principes si favorables...
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Nouvelles annales de la marine et des colonies: revue mensuelle

France - 1856
...2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 29 avril. — Arrêté ministériel concernant le mode d'examen des premiers maîtres qui concourent...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...contrebande de guerre ; 5° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'es t pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus,...gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porler celte déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au...
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Commentatio de juris gentium studio in patria nostra: post Hugonem Grotium

Dirk Hogendorp (graaf van) - Authors, Dutch - 1856 - 186 pages
...abolie; 2°. le pavillon neutre couvre la marchandise a l'exception de la contrebande de guerre; 3°. la marchandise neutre à l'exception de la contrebande...saisissable sous pavillon ennemi; 4°. les blocus pour être Quae in ultimo capite agit VITKINGA de officiis crga colonias quae se in libertatem vindicant ad eadern...
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