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Books Books 1 - 10 of 93 on Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont....
" Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861. "
Bulletin des lois - Page 353
by France - 1862
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14; Volume 38

France - Law - 1860
...même force et valeur que s'il était inscrit mot à mol dans ladite Convention ; il sera ratilié, et les ratifications seront échangées en même temps que celles de la Convention. En foi de quoi les soussignés plénipotentiaires l'ont signé et y ont appose le sceau de leurs armes. Fait à Saint-lld«ibnse...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - France - 1815
...ratifications en serout échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs 30 Mai, l'an de grâce, i H i ! . (LS) (Signé) Le prince de BÉNÉVSNT. (LS) André, comte de RASOUMOFF^KY....
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...ratifications en seront échangées eu même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectif^ l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce, 1814. (LS) Signé, le prince m. BÉNÊYENT. (LS) Signé, CHARLES-AUGUSTE,...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1-4

Europe - 1815
...ratifications en seront échangées en même lems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. , , Fait à Paris, le 5o mai 18 14. Le prince de Bénévent. \ • r André comte de RasumowsJty, , Charles-Robert comte...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815
...ratifications en seront échangées en même leiN.s. 1 .11 foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes> Fait à Paris, le 3o Mai 1814. Le prince de Bénévent. \ André, comte de Rafumowsfy. С liarles -Rvbertf comte de Nesselrode....
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 30 mai de l'an de grâce i 8 i4(LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT. " (LS) Signé ANDRÉ Comte DE RASouMOFFSKy....
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815
...ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, de 20 Novembre, l'an de grâce 1815. (LS) Signé RICHELIEU. (LS} Signé le Prince DE RASOUMOFFSKY....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - France - 1816
...délai de quinze jours, ou plutôt si faire te peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai, l'an de grâce 1814. (Locvigigilli.) (Signé) Le prince de BÉNEVENT. (Locus sigiHi.) Le prince...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 6

Paris (France) - 1816
...échangées dans deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. € Fu foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le ao novembre de l'an de grâce i8i5. ( Suivent les signatures. ) Convention enrichie en conformité...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 57

Jean-Gabriel Peltier - 1818
...article séparé aura la même force et valeuî que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 Avril 1818. Signé RICHELIEU. Signé CHARLES STUART. Mandons et ordonnons, etc. Donné à Paris,...
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