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Books Books 51 - 60 of 122 on ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution....
" ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 58
1862
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Törvények gyüjteménye. ̇

Session laws - 1870
...des comptes et tout autre mesure de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exacte exécution de la présente Convention. Il est entendu que les...désignées ci-dessus pourront être modifiées par les Administrations contractantes toutes les fois que d'un commun accord elles en reconnaîtront la nécessité....
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Törvények hiteles német fordítása

1870
...des comptes et toute autre mesure de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exacte exécution de la présente Convention. Il est entendu, que les...désignées ci-dessus pourront être modifiées par les Administrations contractantes toutes les fois, que d'un commun accord elles en reconnaîtront la nécessité....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - Italy - 1872
...précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l' exécuttbn des stipulations de la présente Convention. Il est...par les deux Administrations toutes les fois que, d' un commun accord, ces deux Administrations en reconnaîtront la nécessité. Art. 36. Seront abrogées,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - Italy - 1872
...précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d' ordre nécessaire pour assurer l' exécu#bn des stipulations de la présente Convention. Il est...par les deux Administrations toutes les fois que, d' un commun accord, ces deux Administrations en reconnaîtront la nécessité. Art 36. Seront abrogées,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6

France - Law - 1873
...présente Convention. 11 est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées parles deux administrations, toutes les fois que, d'un commun...administrations en reconnaîtront la nécessité. L'emploi de la langne française sera obligatoire dans toutes les relations auxquelles la présente...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874
...comptes mentionnés dans l'art. 11 précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordr« nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations...présente convention. Il est entendu que les mesures désiguées ci-dessus pourront être mo.-lifiées par les deux administrations toutes les fois que,...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 31

1874
...transmises réciproquement, ainsi que toutes les autres mesures de détail ou d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que les mesures ci-dessus désignées pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois que, d'un...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 4

Italy - 1874
...mandats susmentionnés et celle des comptes désignés a l'article 5, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la presente Convention. 11 est entendu que les mesures susditespourrontétre modifiées par les deux Administrations...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volume 15; Volumes 51-54

International law - 1875
...réciproquement et la forme des comptes mentionnés dans l'article 11 précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...administrations toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaîtront la nécessité. Art. 15. La présente convention aura force et valeur à partir...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 76

Jean Baptiste Duvergier - 1876
...dans sa liste des bureaux autorisés à dresser et à payer les mandats, et que les autres mesures pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaîtront la nécessité. 0. Il est entendu que chacune des deux administrations pourra...
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