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Books Books 91 - 100 of 121 on ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution....
" ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 58
1862
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1879
...comptes et toute autre mesure de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution rigoureuse des stipulations de la présente convention. Il est...désignées ci-dessus pourront être modifiées par les administrations intéressées toutes les fois que d'un commun accord elles en reconnaîtront la nécessité....
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1869
...feftfieffen, ше1фе nötl)ig finb,;um bie genaue 3lu8füijrung ber gegentpartigeu Uebereinfunft 558 Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les Administrations contractantes toutes les fois que d'un commun accord elles en reconnaîtront la nécessité....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1867
...l'article précédent, ainsi (¡ur toutes autres mesures de tictail ou d'ordre, pour assurer ('execution des stipulations de la présente convention. Il est...entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront cire modifiées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations...
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Bijvoegsel

Netherlands - Gazettes - 1881
...postkantoren in Nederland en in Frankrijk. Les dispositions arrêtées en vertu du présent article peuvent être modifiées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, elles eu reconnaissent Ja nécessité. Art. 7. Le présent Arrangement sera mis à exécution à partir...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 14

Delegated legislation - 1865
...l'exécution des stipulations dé la présente Convention. Il est entendu que les mesures susdites pourront être modifiées par les deux Administrations toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaîtront la nécessité. Art. 7. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 73

France - Law - 1873
...faire exécuter la convention conclue a Berlin, le 15 mars 1873, entre la France et l'Allemagne. dre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations...administrations en reconnaîtront la nécessité. L'emploi de la langue française sera obligatoire dans toutes les relations auxquelles la présente...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 59

France, Jean Baptiste Duvergier - Law - 1859
...assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que les mesures denguees cidessus pourront être modifiées par les deux administrations...administrations en reconnaîtront la nécessité. 27. La présente convention aura force et valeur, a partir du jour dont Ь s deux parties conviendront,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 66

Jean Baptiste Duvergier - France - 1866
...réciproquement et la forme des comptes mentionnés dans l'article. 23 précédent, ainsi que toute autre niesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...des stipulations de la présente convention. Il est '»tendu que les mesures désignées ciIssus pourront être modifiées par les tau administrations,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - Law - 1884
...nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention. — II est entendu que les mesures susdites pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaîtront la nécessité. 10. Chacune des deux administrations pourra, dans des circonstances...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 87

France - France - 1887
...les époques de règlements des comptes et toutes autres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que les dispositions prises en vertu du présent article pourront être modifiées , d'un commtm ¡record,...
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