Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ... - Page 631
by Flanders parl - 1785
Full view - About this book

Teutsche Staatskanzley, Volume 25

Johann August von Reuss - Germany - 1791
...Septembre dernier, desquelles , ainfi que de la dite Convention, la teneur fuit. l LOUIS, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Comme notre très, -cher & bien-amé le Sieur Gravier de Vergennes , Chevalier , Comte de Toulongeon,...
Full view - About this book

Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1802
...notification du Roi du Articles contenus en faSe du \oMay 1748 ci -devant transcrits. Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, fatut. Comme notre très -cher et bien Ame le- Marquis de Puy2ieulx Chevalier de Nos Ordres, Maréchal...
Full view - About this book

Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1802
...PHELYPEAUX. Et scellé du grand sceau de cire jaune. Pleins-pouvoirs du Roi. Louts, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces lettres verront , SALUT. Les opérations communes de nos commissaires et de ceux de notre cousin le...
Full view - About this book

Édits, ordonnances royaux, Volume 1

New France - Canada - 1803
...pour' affaires temporelles ne fe feront qu'à TilTue des Méfies de Paroifles. LOUIS par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces préfente* Lettres verront, SALUT. Le feu Roi notre trè» honoré Seigneur et Bifaycul, voulant procurer...
Full view - About this book

Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1808
...à Versailles le 3o décembre 1761 ; régistrée en la Cour des ^ ides. J_jO uis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Salut. Le désir de diminuer pour l'avenir les fraix que nos sujets taillables...
Full view - About this book

Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Volume 4

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808
...donnée à Versailles le 3o décembre 1761 ; régistrée en la Cour des Aides. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France et de' Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Salut. Le désir de diminuer pour l'avenir les fraix que nos sujets taillablcs...
Full view - About this book

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...Roi, concernant 1» charte constitutionnelle. M. Ferrand en a fait lecture. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront ; salut. " La divine providence, en nous rappelant dans tas " états après une...
Full view - About this book

L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 2

1814
...auroienl pu en espérer des mères les plus tendres. — Ordonnance du Roi. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Ayant égard à la nécessité où sont les archevêques et évê— ques...
Full view - About this book

L'Ami de la religion et du roi, Volume 2

Paris (France) - 1814
...NOUVELLES POLITIQUES. PARIS. — Ordonnance du. Roi, en date du ai août. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. En publiant notre chartre constitutionnelle, nous avons «lit : « Qu«...
Full view - About this book

Mercure de France, Volume 65

1815
...elle vient d'obtenir leur adoption. Nous l'offrons en entier à nos lecteurs. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous avons propose , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF