 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 pages
...littéralement les ordonnances qui 'ont paru à cette occasion. ORDONNANCE DU ROI. LOUIS , par la grâce de dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , Salut. Il nous a été rendu compte que plusieurs membres de la chambre des Pairs... | |
 | William Smith - Canada - 1815 - 520 pages
...le Sieur de la Roche, du 12e. Janvier, Mi/, cinq cent, quatrevingt-dixhuit.* HENRY, par la Grace dc Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces presentes Lettres verront, SALUT. Lc feu Roi FRANCOIS I snr les avis qui lui auroient etc donnes qu'aux... | |
 | 1815 - 486 pages
...éloiIgnames de France. 3S° LXXXVII. Ordonnance du roi de France, du 17 mai ï8i5. Louis , par ïa grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : ^A.uf milieu des évènemens malheureux , qui ïious retiennent éloignés... | |
 | 1815 - 330 pages
...politique de la place de Barcelone. (Signé) ANDRÉ D'ERRASTL ORDONNANCE DU ROI. Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Nous sommes informé que dans le courant de l'année qui vient de finir,... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...CROVSOL Ministre desjînances* Au château de Saint-CIoud, le 8 Août 1829. CHARLES , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I ." Le comte Chabrol... | |
 | Louis Fauche-Borel - 1816 - 70 pages
...chambre, sous la présidence de M. Poly, DANS L'AFFAIRE DE M. FAUCHE-BOREL. J_jOUIS,PAR LA GRACE DE DIEU, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , SALUT : i Le tribunal de première instance du département de la Seine, séant... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - Christianity - 1817 - 758 pages
...des Saints sur la vie intérieure, composé par M. l'archevêque de Cambrai. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentés lettres verront , salut. Les plaintes qui s'élevèrent en l'année 1697, en différens... | |
 | Europe - 1829 - 604 pages
...".-,•!: :io ônuoNNANCE DU Roii'':' '•:••• . • .. ÎC •'• 'CHARLES, par-la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , "'•' A tous Ceux qui ces -présentes verront,' salut : •>;' ••:. . u; •,• t Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...votèrent contre l'hérédité). CHARTE constitutionnelle du 4-10 juin i - 11 (1). Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, — A tous ceux qui ;ces présentes verront, salut. que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli. — Le 3-9... | |
 | William Roscoe - Criminal law - 1819 - 342 pages
...'Ordonnance dit 18 aout dernier. Au chateau des Tuileries, k 9 Septembre, 1814, LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces presenles verront, SALUT. Voulant etablir dans les prisons de notre royaume uu regime qui, propre a... | |
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CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
