 | 1820 - 964 pages
...département ae l'intérieur, comte I'OBTAUS. Signé SIMÉON. ORDONNANCE DU ROI. LOUIS, par la gràre de Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. TITRE Ier. — De l'autorisation des journaux et écrits périodiques. Art.... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1823 - 566 pages
...adjudications des baux que vous aurez approuve'es. Paris, le 7 Octobre 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous ceux qui ces pre'sentes verront, SALUT. Sur le rapport de -notre ministre secre'taire d'e'tat au de'partement de... | |
 | Chazet (M., René-André-Polydore Alissan de) - 1821 - 456 pages
...libraire Ponthieu ; on ne manquera pas d'en faire usage. PROCLAMATION DU ROI. JL/OUis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, saint. Français, au moment où la loi qui garantit à vos suffrages une entière... | |
 | Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 366 pages
...départemens. N- XLIX. Proclamation du Roi, pour les élections de 1820 à 1821. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Français , au moment où la loi qui garantit à vos suffrages une entière... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...auront mis le feu -es forêts , landes et Bruyères du Roi ou des particuliers. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : a tous ceux qui ces présentes lettres verront. Salut Nous avons , par l'article XXX1Í du titre XXVLT , de notre Ordonnance... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...la charte et la déclaration du roi qui la précède. En \oici le texte. «Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, « A tous ceux qui ces présentes verront salut : « La divine Providence, en nous rappelant dans nos états, après une longue... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...Par do entre P Espagne et le Portugal, le ±\_Mars 1778» du 8 Août 1783 C> Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme notre cher et bien -aimé le Sr. Armand -Marc, comte de Montmorin... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...présenté. » Loi sur la liberté de la presse. — Du 2i octobre i8i4. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; » A tous ceux qui ces présentes verront , salut (i). » Nous avons proposé, les deux Chambres ont adopté , nous ' avons... | |
 | Education - 1822 - 482 pages
...Société des écoles chrétiennes du faubourg Saint-Antoine. Du 23 juin 18io. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , a tous ceux qui ces présentes verront, saiut. Vu les statuts et réglemens d'une association charitable qui desire se... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...ses opinions et ses votes. Fait à Saint-Ouen.lea mai 18 14» Signé Loim, Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux »qui ces présentes verront , SALUT. La divine Providence , en nous rappelant dans nos Etats après une longue... | |
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CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
