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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ... - Page 631
by Flanders parl - 1785
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Geschichte der geistlichen Bildungsanstalten: mit einem Vorworte, enthaltend ...

Augustin Theiner - Catholic theological seminaries - 1835 - 505 pages
...millésime quingentésimo nonagésimo secundo , Pont, nostri Anno primo. 474 Louis par la grace de Dieu Roi de France et de Navarre: A tous ceux qui ces présenles lettres verront, salut. , . > . Rien n'étant plus important pour le bien de la religion...
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Œuvres complètes, Volume 26

François-René vicomte de Chateaubriand - 1837
...ce rapport, Sa Majesté a rendu l'ordonnance suivante : Ordonnance du roi.. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Au moment où les mesures les plus odieuses se renouvellent en France, notre...
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Histoire de France, pendant la dernière année de la Restauration, Volume 2

Auguste-Aimé Boullée - France - 1839
...publics , « Baron CAPELLE. » (Tome , i page 224), Ordonnance» du Roi. CHARLES , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Saint. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons...
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Correspondance de Henri d'Escoubleau de Sourdis: augmentée des ..., Volume 1

Henri d'Escoubleau de Sourdis - France - 1839 - 1258 pages
...coutumes de la mer. Fait à Marseille, le cinquième jour île décembre i6Î7LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES LETTRES VERRONT, SALUT. Ayant été particulièrement informé de la bonne volonté que...
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A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., Volume 2

Joseph M. White - Colonies - 1839
...Louisianne depuis 1712 jusqu'en Janvier 1721 (Tome 1er Fo. 83.) déposé au Archives. Louis par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Etant nécessaire pour le bien de notre service, l'utilité et l'avantage...
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Histoire de France pendant la dernière année de la Restauration, par un ...

A A. Boulée - 1839
...travaux publics , « Baron CAPELLK. » (Tome,i page 244). Ordonnances du Roi. CHAULES , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons...
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Œuvres complètes, Volume 15

Jacques Bénigne Bossuet - 1841
...des Saints sur la vie intérieure, compose" par X. l'archevêque de Cambrai. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Les plaintes qui s'élevèrent en l'année 1697, en différents...
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Volumes 3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841
...Le très-dévoué et très-fidèle sujet, f FJH , évêque de Beauvaiâ. CHARLES , par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront salut. Sur le rapport dé notre ministre secrétaire d'état des affaires ecclésiastiques...
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Essai sur le commerce de Marseille, Volume 1

Jules Juliany - Industries - 1842
...EXTRAIT Du Moniteur Universel, n° 263. — 20 septembre 1817. Ordonnance du Roi. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Les rois nos prédécesseurs ont accordé une attention constante à la...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 1; Volume 96

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843
...à Versailles le 23 mars 1128, registres en parlement le 20 avril suivant. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. Les différents accidents qui sont arrivés de l'usage et du port...
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