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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ... - Page 631
by Flanders parl - 1785
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Colonies étrangeres et Haïti: Colonies danoises. Haïti. Du droit de visite ...

Victor Schoelcher - Slave trade - 1843
...cette vue que Charles X rendit, le 17 avril 1825, l'ordonnance suivante : «Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, « A tous ceux qui ces présentes verront, salut : « Vu les articles 14 et 73 de la Charte : « Voulant pourvoir à ce que...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 711 pages
...1821 sur l'administration des hoipices et des bureaux de bienfaisance (1). CHAULES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 1

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843
...à Versailles le 23 mars 1728, registrée en parlement le 20 avril suivant. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. Les différents accidents qui sont arrivés de l'usage et du port...
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Procés-verbaux de la chambre des députés

France. Chambre des députés - 1844
...noms soient immortels corn me voire zèle et l'héroïsme de nos guerriers. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Voulant évitera nos peuples le fléau d'une guerre étrangère qui peut...
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Bulletin de la Société de géographie

1845
...BRUS, RÖSSEL, WALCKENAER, RÈGLEMENT DE LA SOCIÉTÉ. 31 ORDONNANCE DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Vu l'article 910 du Code civil, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui...
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Histoire des corporations religieuses en France

Eugène Dutilleul - 1846
...reculer, ainsi que le prouve l'ordonnance suivante : ORDONNANCE DU ROI. a Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , » A tous ceux qui ces présentes verront, salut. » Sur le compte qui nous a été rendu : » 1°. Que parmi les établissemens...
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Organisation et comptabilité des fabriques, ou Traité pratique contenant ...

1846
...1825 , SUR LES FABRIQUES. Au Château des Tuileries , le 12 janvier 1825. CHARLES , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A. tous ceux qui ces présentes verront, SALDT. Sur le rapport de notre MinistreSecrétaire d'État au département des...
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Études historiques sur la vie privée: politique et littéraire de M ..., Volume 1

Alexandre Laya - France - 1846
...secrétaire d'État des travaux publics, Baron CAPELLE. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons...
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Histoire des corporations religieuses en France

Eugène Dutilleul - Church and state - 1846 - 498 pages
...reculer, ainsi que le prouve l'ordonnance suivante : ORDONNANCE DU ROI. « Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , » A tous ceux qui ces présentes verront) saiut. » Sur le compte qui nous a été rendu s » 1°. Que parmi les établissemens...
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Manuel du droit public écclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 554 pages
...DU ROI RELATIVE AUX CONSEILS DE FABRIQUE DES ÉGLISES. Du 12 janvier 1825. CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des...
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