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" ... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 5
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 200 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera...
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Histoire universelle de l'église catholique, Volume 27

René François Rohrbacher - Church history - 1848
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : evêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 444 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. ^. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera...
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L'Université catholique, Volume 36

1853
...particulière » qu'en font les consuls de la république. En conséquence , » d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la » religion que...tranquillité intérieure, ils » sont convenus de ce qui suit : » ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique, ro» maine, sera librement exercée...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. le'. La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856
...qu'en font les con» suis de la république. — En conséquence, d'après » cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de » la religion que...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : » Art. 1er. La religion catholique, apostolique et » romaine sera librement exercée en France : son » culte...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. l". La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera...
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La liberté de conscience

Jules François Simon - Religion and state - 1857 - 450 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France....
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France....
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 88 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France....
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