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" Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 362
1901
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Revue du monde catholique, Volume 91

Catholicity - 1887 - 682 pages
...Saint-Siège. « ART. 3. — Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. « Fait à Paris, le 24 juin 1887. « Jules GRÉVY. « Par...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1887 - 1402 pages
...présent décret. 7. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au liulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies. Fait à Paris, le 22 Janvier 1887. Signé:...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1888 - 874 pages
...privé. ART. 4. — Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. N* Décret du 8 mars 1888 relatif à la prorogation pour...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1888 - 1770 pages
...Sénégal. 2. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, crai sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. F«it à Paris, le a Juillet 1887. Signé : JULES GllÉVY....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 36

France - Law - 1888 - 1218 pages
...sceaux* ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des luis et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. Fait à Paris, le i3 Janvier 1888. Signé...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1889 - 1582 pages
...colonies , et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et aiu Bulletins officiels de la marine et de l'administration des colonie». Fait à Paris, le 4 Octobre...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1889 - 1354 pages
...de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré an Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. Fait à Paris, le 11 Février 1889! Signé : CARNOT. Le...
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Notice sur la relégation: Rapport sur l'application aux colonies de la loi ...

Eugène Étienne - Criminals - 1889 - 438 pages
...une autre. ART. 1 2. Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin desr lais et au Bulletin officiel de l'Administration des colonies. Fait à Paris, le 25 novembre 188-....
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel ..., Volume 33

Criminal law - 1890 - 316 pages
...colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et aux Bulletins officiels de la marine et de l'administration des colonies. Fait à Paris, le 4 octobre...
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Transportation et colonisation pénale

G. Pierret - Penal system - 1892 - 124 pages
...Sceaux, Ministre de lajustice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. Fait à Paris, le 4 septembre 1891. CARNOT Par le Président...
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