Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 191
edited by - 1853
Full view - About this book

Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - Russia - 1891 - 346 pages
...ratifiée et les Eatifications en seront échangées à St. Pétersbourg ou à Moscou dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont fait apposer le cachet de leurs armes....
Full view - About this book

Documents diplomatiques: Affaires de Terre-Neuve [13 mars 1713-12 mars 1891]

France. Ministère des affaires étrangères - Fisheries - 1891 - 377 pages
...en pratique le ic r janvier 1858, ou auparavant. ART. 2 i. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...
Full view - About this book

Fur-seal Arbitration: Appendix to the Case of the United States ..., Volume 1

United States - Aleutian Islands (Alaska) - 1892 - 433 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipoteutiares respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait...
Full view - About this book

Fur Seal Arbitration: Proceedings of the Tribunal of Arbitration ..., Volume 2

Bering Sea Tribunal of Arbitration - Bering Sea controversy - 1895
...présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiares respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait...
Full view - About this book

Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896
...réservent le droit de porter le présent traité à la connaissance des autres puissances, en los invitant à y accéder. Art. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées a Londres, dans le délai de 6 semaines, ou plus tût si faire...
Full view - About this book

Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - Russia - 1901 - 766 pages
...pavillon du croiseur qui en aura. fait la capture. Article III. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de trois mois à partir de la date du dit Traité et plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires...
Full view - About this book

Geschichte der Regierung des Kaisers Maximilian I. und die ..., Volume 1

ritter Ernst Schmit von Tavera - Mexico - 1903
...pourront être réunies dans les parages de Vera Cruz. Art. V. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de 15 jours. Fait à Londres, le 31me jour du mois d'Octobre 1801. Das Washingtoner Kabinett war auf den...
Full view - About this book

The Alaska Boundary

George Davidson - Alaska - 1903 - 235 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Done...
Full view - About this book

Proceedings of the Alaskan Boundary Tribunal: pt. 1. Final report of the ...

Alaskan Boundary Tribunal - Alaska - 1903
...présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ontapposé le Cachet de leurs Armes. Fait...
Full view - About this book

Documents diplomatiques: Accords conclus, le 8 avril 1904 entre la France et ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1904 - 47 pages
...on the banks shall have equal rights of fishing. ARTICLE IX. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi Son Excellence l'Ambassadeur de la République...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF