...discrétionnaire, en vertu duquel il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité. La loi charge son honneur et sa conscience d'employer...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation (5) , elle ne met, pour ainsi dire, aucune borne à l'étendue et à l'exercice de ce pouvoir. Tout...

...procureur-général assistera aux débats. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...découvrir la vérité; et la loi charge son honneur et M conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation (2). — Il pourra prendre...

...aura la police de l'audience. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire , en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes, ou se faire- apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient...

...porte que « le président (de la cour d'assises) est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour dérouvrir la vérité; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour...

...aura la police de l'audience. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...des débats , appeler , même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes, sans distinction de dasses, ou se faire apporter tou'es nouvelles pièces...

...discréionnaire, en vertu duquel il peut prendre sur ui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la mérité. La loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en faoriser la manifestation (art. 268, »6.), elle ne our d'assises peut le permettre. (Cass.,21 avril...

...avant l'ai Tel de condamnation. 268. Le président est invcsli d'un pouvoir discrétionnaire , en vrrtu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser lu manifestation (-,). sises , niais par le mcmlirc le plus ancien de la Cour, vic."présldenl du Irlbunnl...

...d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira ulile . /. cr. 267, 269, 477. *O9. Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener,...

...prc.siilera à Imilc l'instruction. .o II. Le président du tribunal criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité,...et sa conscience d'employer tous ses efforts pour eu favoriser la manifestation. » TITHE IV. — fonctions de l'accusateur public. « Art. I". L'accusateur...

...334, 341,504,8. — P. 222, s. 26У. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, eu vertu par les père et mère, par les ascendants, et par tous ceux qui y ont un intérêt né ella loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation....