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" Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 187
by France - 1839
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Traité de la législation criminelle, Volume 3

Jean Marie Le Graverend - 1832
...discrétionnaire, en vertu duquel il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité. La loi charge son honneur et sa conscience d'employer...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation (5) , elle ne met, pour ainsi dire, aucune borne à l'étendue et à l'exercice de ce pouvoir. Tout...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...procureur-général assistera aux débats. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...découvrir la vérité; et la loi charge son honneur et M conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation (2). — Il pourra prendre...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...aura la police de l'audience. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire , en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes, ou se faire- apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient...
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Encyclopédie des gens du monde, répertoire universel des sciences, des ...

Biography - 1837
...porte que « le président (de la cour d'assises) est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour dérouvrir la vérité; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

France - 1839
...aura la police de l'audience. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...des débats , appeler , même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes, sans distinction de dasses, ou se faire apporter tou'es nouvelles pièces...
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Traité de la legislation criminelle, Volume 2

J. M. Legraverend - 1839
...discréionnaire, en vertu duquel il peut prendre sur ui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la mérité. La loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en faoriser la manifestation (art. 268, »6.), elle ne our d'assises peut le permettre. (Cass.,21 avril...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...avant l'ai Tel de condamnation. 268. Le président est invcsli d'un pouvoir discrétionnaire , en vrrtu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira...conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser lu manifestation (-,). sises , niais par le mcmlirc le plus ancien de la Cour, vic."présldenl du Irlbunnl...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira ulile . /. cr. 267, 269, 477. *O9. Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener,...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 7

France - 1841
...prc.siilera à Imilc l'instruction. .o II. Le président du tribunal criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité,...et sa conscience d'employer tous ses efforts pour eu favoriser la manifestation. » TITHE IV. — fonctions de l'accusateur public. « Art. I". L'accusateur...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...334, 341,504,8. — P. 222, s. 26У. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, eu vertu par les père et mère, par les ascendants, et par tous ceux qui y ont un intérêt né ella loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation....
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