...navigation seront « fixés d'une manière invariable, uniforme, et assez indépendante de la qua« lité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire...détaillé de la cargaison autrement que pour cause do fraude ou de eontra« vention. — Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté...

...navigable séparent ou traversent différens Etats. ARTICLE CXI. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante...qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuelleпринять за основаше устава, который имъ будетъ поручено...

...traversent différents Etats. Art. 111. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière unitonnc, invariable et assez indépendante de la qualité différente...droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent rivières...

...navigable, séparent ou traversent différents états. "Art. CXI. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante...droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guères...

...séparent ou traversent différents États. ARTICLE 111. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante...droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère...

...clarté, je diviserai en paragraphes, est ainsi conçue : § 1 . « Les droits de navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante...autrement que pour cause de fraude et de contravention. » § 2. « La quotité de ces droits sera fixée d'après les circonstances locales, qui ne permettent...

...navigable, séparent ou traversent différents États. ART. 111. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante...droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère...

...navigation seront « fixés d'une manière invariable, uniforme, et assez indépendante de la qua« lité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire...de la cargaison autrement que pour cause de fraude ou de contra« vention. — Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que « par...

...et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents états. Art. 111. des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un...droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère...

...séparent ou traversent différents Etats (art. 110). 3. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante...droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère...