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" La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. "
Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ... - Page 294
edited by - 1873
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Quellen zur Entstehung der Grundrechte in Deutschland

Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Philosophy - 2002 - 336 pages
...sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garande des droits de l'homme et du citoyen nécessite une...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses de l'administration, une contribution...
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La gendarmerie, secrets d'un corps

François Dieu - Police - 2002 - 356 pages
...Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. En précisant dans son article 12 que la «.garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique », ce « credo du nouvel âge » (selon la formule de Michelet) appelait de ses vœux la constitution,...
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L'ambigua potenza dell'Europa

Biagio De Giovanni - History - 2002 - 324 pages
...legittimazione politica. Le tesi XII e XVI della Déclaration hanno in questo senso un valore definitivo: "La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force pubblique", e "Toute societé, dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, n'a point de...
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L'indispensable du droit constitutionnel

Benoît Delaunay - 2004 - 268 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution...
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Droit constitutionnel: théorie générale, Ve République

Bertrand Pauvert - 2004 - 512 pages
...librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Art. 12 - La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution...
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 358 pages
...librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Art. 12. • La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13. • Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution...
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Réussir l'épreuve de culture générale à Sciences Po

Joseph Larbre - 2006 - 194 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 12. - La garantie des droits de l'homme et du citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article 13.- Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution...
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Les droits de l'homme

Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - Civil rights - 2006 - 172 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. Article 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses...
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Dictionnaire de culture générale à l'usage des candidats aux concours ...

Pierre Gévart - 2007 - 390 pages
...contribuer partiellement. Ainsi la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 stipule que : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée » (art. 12). Les forces de police, qu'on appelle souvent par commodité de...
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